MASSERET (Jean-Pierre)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002, 4e partie) [n° 146 (2002-2003)] (28 janvier 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie) [n° 148 (2002-2003)] (28 janvier 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ière partie de la session 2003) [n° 243 (2002-2003)] (8 avril 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2003) [n° 362 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Expérimentation du soutien militaire à l'insertion des jeunes [n° 380 (2002-2003)] (3 juillet 2003) - Défense - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session [n° 416 (2002-2003)] (21 juillet 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie, session 2003) [n° 428 (2002-2003)] (1er septembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Turquie : le choix de l'Europe. [n° 37 (2003-2004)] (22 octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - Discussion générale (p. 47, 49) : construction de l'Europe de la défense. Evolution du contexte international. Respect des engagements multilatéraux. Lacunes de l'Union européenne. Sécurité de l'approvisionnement. Nécessité d'une vision politique européenne. Modèle d'armée 2015. Efforts à mener. Conséquences du processus de mondialisation. Recherche d'un partenariat équilibré avec les Etats-Unis. Questions en suspens. Débats à mener. Ne votera pas le projet de loi.
- Suite de la discussion (15 janvier 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 109, 110) : nombreuses occasions manquées. Le groupe socialiste vote contre le projet de loi.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (5 février 2003) - Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement) - Art. additionnel après l'art. L. 515-15 du code de l'environnement (p. 619, 620) : favorable à l'amendement n° 66 de M. Philippe Leroy (extension de la procédure de délaissement aux sites miniers). Nécessité de trouver des solutions aux dégâts miniers.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) [n° 130 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1216) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Rappel au règlement (p. 1220) : impossibilité de commencer l'examen d'un texte que le Sénat décide de soumettre à un référendum. (p. 1226, 1227) : motion référendaire de 1997. Objet de la présente motion déposée sur ce texte. Problème des minorités.
- Motion  tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Discussion générale (p. 1286, 1287) : légitimité de la démarche. Seuil des 10 % des inscrits risquant d'éloigner les électeurs. Nécessité d'une offre électorale. Système démocratique reposant sur la confiance. Abstention favorisée. Souhait d'un examen de fond du texte. Façon de travailler ne servant pas les intérêts du Sénat.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4823) : valeurs de la République. Accroissement du chômage par l'allongement de la durée des cotisations. Baisse du pouvoir d'achat par l'indexation de la retraite sur les prix. (p. 4824) : avec le groupe socialiste, votera contre ce texte.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale) (p. 5159, 5160) : favorable à la généralisation du droit à l'information. Défavorable à l'article. (p. 5162) : soutient l'amendement n° 905 de M. Claude Estier (précision de l'âge à partir duquel le salarié a droit d'être informé sur l'estimation de sa future retraite) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8475, 8476) : engagements non tenus du Gouvernement. Contestation de son action. Affaiblissement de la pratique démocratique. Sentiment d'injustice. Atteinte à la cohésion sociale et aux principes républicains. Affaiblissement de l'Etat. Nécessaire retour au pacte républicain.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (16 décembre 2003) - Art. 42 (Suppression de la contribution alimentant le Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction) (p. 10152) : en raison de l'invocation de l'article 40 de la Constitution, n'a pu s'exprimer sur l'amendement n° 68 de Mme Marie-Claude Beaudeau (extension du bénéfice du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins dont les parents ont été victimes des nazis en raison de leur engagement politique dans la Résistance). Modalités de la définition du périmètre.