MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
UMP, puis UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 novembre 2003.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 novembre 2003.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires [n° 363 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi simplifiant le régime applicable aux comptes de campagnes électorales [n° 386 (2002-2003)] (8 juillet 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de dresser le bilan et d'étudier les perspectives d'avenir de la fondation " Entente franco-allemande ", chargée de l'indemnisation des incorporés de force d'Alsace-Moselle [n° 430 (2002-2003)] (9 septembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à faciliter la création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial [n° 435 (2002-2003)] (11 septembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises [n° 30 (2003-2004)] (21 octobre 2003) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (6 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 1391, 1393) : son amendement n° 6 : dotation des conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé ; retiré. - Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral) (p. 1395) : approbation de certains points du projet de loi initial. Projet de loi défiguré ultérieurement par le problème des seuils. Anormalité de la proposition d'un seuil de 10 % des inscrits. Absence de justification de cette proposition. Instauration d'une logique de parti unique. Votera contre l'article 2.
- Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 247 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 2569) : satisfaction de soutenir le texte du Gouvernement : positif et pertinent. Excellence de la version initalement soumise au Conseil d'Etat. Son opposition à la version soumise au Sénat en première lecture. Application par le Conseil d'Etat de la Constitution. Regret d'un énorme gâchis. Analyse. Apporte son soutien au ministre de l'intérieur et au Premier ministre.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Deuxième lecture [n° 204 (2002-2003)] - (15 mai 2003) - Discussion générale (p. 3203, 3204) : avancées importantes pour la prévention des risques technologiques et naturels. Négligence du risque minier par le Gouvernement. Mécontentement des élus au sujet du traitement des affaissements miniers. Inopérance de l'Agence de prévention des risques miniers. Absence d'attributions et de moyens. Souhaite une prise en considération du risque minier introduit par le Sénat à l'article 13 bis au titre des risques technologiques ou naturels. - Art. additionnels avant l'art. 13 bis (p. 3251, 3255) : son amendement n° 2  : indemnisation, par l'exploitant, des immeubles présentant une pente supérieure à 1 % ; irrecevale (article 40 de la Constitution) ; son amendement n° 3 : nécessité d'une étude préalable et de l'adoption du plan de prévention des risques miniers avant toute autorisation irréversible de désengagement ou d'abandon d'une mine ; rejeté. Gravité du problème en Lorraine. Immobilisme des pouvoirs publics. Exaspération des habitants ; son amendement n° 4 : extension du champ d'intervention de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers aux affaissements de carrières souterraines ; rejeté. - Art. 13 bis (Indemnisation des victimes de sinistre minier par le fonds de garantie "automobile" - art. L. 421-17 nouveau du code des assurances) (p. 3256, 3261) : son amendement n° 1 : indemnisation des dommages survenus à compter de moins de dix ans avant la promulgation de la loi, suppresson de la limitation de l'indemnisation à l'habitation principale et suppression du plafond d'indemnisation ; rejeté.