MATHIEU (Serge)
sénateur (Rhône)
UMP

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 14 mai 2003.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 14 mai 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9211) : salue la non-intervention militaire en Iraq ; conditions économiques et sociales préoccupantes ; interrogation sur la possibilité de dégager des crédits d'urgence pour l'aide alimentaire et sanitaire, dans l'attente d'une densification de la présence française après la stabilisation de ce pays. Nécessité de préserver l'héritage culturel français en Afghanistan ; multiplication du nombre de bourses ; coopération avec les autorités afghanes en matière de contrôle des flux de drogue. Favorable à l'accélération de l'intégration de l'Albanie à l'Union européenne. Encouragement à la transition démocratique. Votera ce projet de budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9314, 9315) : intervient en tant que président du groupe sénatorial de la viticulture de qualité. Conséquences des calamités naturelles à répétition sur la viticulture. Reconduction de la dotation budgétaire de l'Institut national des appellations d'origine, INAO. Situation difficile de l'Institut technique de la vigne et du vin. Baisse des exportations. Diminution de la consommation de vin en France. Souhait de moyens consacrés à la communication sur le vin et à l'éducation des consommateurs.