MAUROY (Pierre)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 220 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallone et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux. [n° 357 (2002-2003)] (18 juin 2003) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 334 (2002-2003) (p. 4214, 4216) : déception du groupe socialiste sur la réforme engagée. Approbation de la réduction du mandat sénatorial à six ans. Rénovation indispensable du Sénat : sa proposition d'un renouvellement total tous les six ans. Réduction du champ du scrutin proportionnel au détriment de la parité. Favorable à une modification de la composition du collège électoral, absente du projet de loi. Texte fondé sur la préservation du bastion sénatorial conservateur. Décentralisation. Amalgame du Gouvernement entre la réforme sur la décentralisation et la réforme des retraites. (p. 4218, 4219) : rejet par le Gouvernement du rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation qu'il présidait. - Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral) (p. 4239) : maintien d'un Sénat conservateur. Favorable aux amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat).
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 333 (2002-2003). - (12 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4293) : justification de l'application du scrutin majoritaire à l'Assemblée nationale et de la proportionnelle au Sénat. Se félicite de la réduction du mandat sénatorial. Défense de leur bastion conservateur par les sénateurs majoritaires. Le groupe socialiste ne votera pas la proposition de loi ordinaire.
- Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales [n° 400 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5687, 5689) : non-respect de la saisine prioritaire du Sénat pour les textes relatifs à l'organisation des collectivités territoriales. Différence de conception de la décentralisation. Echec de la décentralisation voulue par le Gouvernement. Danger du passage de l'expérimentation-transfert de compétences à l'expérimentation-dérogation. Fragilisation des principes républicains d'égalité et de solidarité. Difficultés liées à la prolongation et à la sortie du dispositif. Risque de confusion et d'insécurité juridique. Défaut de financement. Transfert inacceptable des difficultés financières de l'Etat sur les collectivités territoriales.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7215, 7218) : objectifs des lois de décentralisation de 1982 et 1983. Dynamisme de la région. Réforme dans le respect des valeurs fondamentales de la République. Echec de la nouvelle étape proposée. Incertitude sur le financement des importants transferts de compétences. Inquiétude des élus. Insuffisance de l'annonce d'un prochain texte sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Risque d'augmentation massive des impôts locaux. Déséquilibre des blocs de compétences au profit du département. Départementalisation néfaste du mode d'élection de la région. Réforme de l'Etat indispensable : déconcentration des services de l'Etat. Méconnaissance de l'intercommunalité ; refus d'adaptation aux réalités de la France d'aujourd'hui ; structures intercommunales sans légitimité démocratique. Intérêt pour la coopération transfrontalière. Ne votera pas ce texte limité à un transfert de compétences sans véritable décentralisation.
- Suite de la discussion (14 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 73 (p. 7962) : favorable à l'amendement n° 347 de M. Pierre Fauchon (expérimentation du prêt d'une partie des collections du Musée national du Louvre aux musées de France relevant des collectivités territoriales). Exemple du combat mené par la ville de Lille pour la possession des plans-reliefs.
- Suite de la discussion (15 novembre 2003) - Art. 96 (Déconcentration des décisions relatives aux limites territoriales des arrondissements - art. L. 3113-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 8086, 8087) : intervient sur le sous-amendement n° 1312 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 209 de la commission (précision). - Art. additionnel avant l'art. 99 (p. 8091) : favorable à l'amendement n° 365 de M. Daniel Hoeffel (rappel du rôle et des compétences de la commune). - Art. additionnel avant l'art. 107 (p. 8111) : intervient sur l'amendement n° 1102 de M. Charles Guené (représentation des petites communes et des communes associées au sein des organes délibérant des EPCI). - Art. 111 (Pouvoirs de police du président de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - art. L. 5211-19-2 nouveau du code général des collectivités territoriales) (p. 8116) : défavorable à l'amendement n° 1084 de M. Gérard Collomb (suppression du caractère restrictif de cet article). - Art. additionnel avant l'article 120 (p. 8129) : favorable à l'amendement n° 860 de Mme Michelle Demessine (création d'établissements publics de coopération sportive). - Art. additionnels après l'art. 125 (p. 8140, 8141) : son amendement n° 991 : possibilité de constituer des syndicats mixtes avec des collectivités territoriales étrangères ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8147) : sentiment de déception face à ce projet de loi. Importance de la place des villages, des villes et des intercommunalités dans le processus de décentralisation.