MOINARD (Louis)
sénateur (Vendée)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le developpement des adductions d'eau dans les communes rurales (FNDAE).
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat jusqu'au 15 mars 2003.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 294 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) [n° 119 (2002-2003)] (8 janvier 2003) - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 mètres carrés [n° 132 (2002-2003)] (16 janvier 2003) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 112 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage [n° 151 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Logement et urbanisme - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan) [n° 200 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France [n° 310 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons [n° 444 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Entreprises - Justice - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) [n° 294 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 129) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République [n° 261 (2001-2002)] - (21 janvier 2003) - Discussion générale (p. 159, 160) : avec le groupe de l'UC votera ce projet de loi. Travail des collectivités territoriales. Mise en place de dispositifs anti-marée noire à la suite du naufrage de l'Erika. Propositions du Parlement. Rapport de la mission commune d'information sur le naufrage de l'Erika. Responsabilisation des acteurs. Valorisation du pavillon national. Application indispensable des lois et règlements. Formation des marins. Mesures en faveur des investissements relatifs au recrutement de marins et à l'entretien des bateaux.
- Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire [n° 287 (2001-2002)] - (6 février 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 722) : développement de sociétés privées participant aux conflits armés. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage [n° 112 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1202) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. 17 (Aménagement du taux de l'usure pour les prêts accordés à une personne morale) (p. 2198) : soutient l'amendement n° 159 de M. Christian Gaudin (maintien d'un taux de l'usure pour les crédits à moyen et long terme) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 17 (p. 2199) : soutient l'amendement n° 160 de M. Christian Gaudin (prise en charge totale par les collectivités territoriales des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunt accordées par des établissements de crédit) ; retiré. (p. 2200) : soutient l'amendement n° 161 de M. Christian Gaudin (autorisation de provisionnement fiscal des sommes versées aux fonds de garantie par les artisans cautionnés) ; retiré. - Art. 18 (Report et étalement du paiement des cotisations sociales de la première année d'activité) (p. 2205) : soutient l'amendement n° 162 de M. Christian Gaudin (paiement des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire durant les deux premières années) ; retiré.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (30 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 8 ou après l'art. 9 bis ou après l'art. 19 (p. 2797) : soutient l'amendement n° 57 de Mme Gisèle Gautier (instauration d'un test d'aptitude à la conduite pour les personnes âgées) ; retiré.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Deuxième lecture [n° 204 (2002-2003)] - (15 mai 2003) - Discussion générale (p. 3204, 3205) : texte technique constitutif d'une véritable avancée. Salue le courage du Gouvernement. Souscrit aux ambitions du projet. Satisfait de la référence au rapport de M. Marcel Deneux consécutif aux inondations de la Somme. Responsabilisation de tous les acteurs de la société. Intérêt du recensement des bonnes pratiques agricoles. Pertinence de l'extension des pouvoirs des communes en matière de réduction du nombre d'habitations auprès des usines à risques. Création des CLIC. Amélioration de la procédure d'indemnisation des victimes de tous types de dommages. Hommage au rapporteur et à la commission dans la recherche d'un équilibre entre la prévention des risques et la défense de l'attractivité économique. Le groupe de l'UC votera ce texte et les propositions de la commission. - Art. 1er (Organisation d'une réunion d'information publique lors de l'enquête publique relative à l'installation classée "Seveso seuil haut" - art. L. 123-9 du code de l'environnement) (p. 3209) : votera l'amendement n° 8 de la commission (obligation, pour le commissaire enquêteur, de recueillir l'avis du comité local d'information et de concertation, CLIC).
- Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France [n° 203 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3382, 3383) : reconstruction après la guerre en Irak. Place de la France au sein de la communauté internationale. Nécessité de donner au CICR les moyens d'agir. Le groupe UC votera la proposition de loi.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries [n° 284 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3390, 3391) : nécessité d'assurer la pérennité des industries d'armement en tenant compte des attentes des personnels et des besoins des collectivités locales. Votera la proposition de loi avec le groupe UC.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (15 juillet 2003) - Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale) (p. 5301) : soutient l'amendement n° 6 de Mme Gisèle Gautier (suppression) ; devenu sans objet. (p. 5303) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Valérie Létard (suppression partielle) ; adopté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. 14 (Institution de péages sur la voirie routière - art. L. 122-4, L. 151-6 à L. 151-11, L. 153-1 à L. 153-3, L. 153-5 et L. 153-6 du code de la voirie routière) (p. 7441, 7442) : soutient l'amendement n° 349 de Mme Gisèle Gautier (avis préalable des communes concernées pour l'institution d'un péage) ; adopté. (p. 7443) : soutient l'amendement n° 350 de Mme Gisèle Gautier (avis préalable des communes concernées pour l'institution d'un péage sur un ouvrage d'art) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9298) : marais poitevin : validation par le comité de pilotage Natura 2000 d'un document d'objectifs ; lien entre l'environnement et l'agriculture ; perspectives d'avenir ; utilisation de l'eau ; aides de l'Union européenne.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
 - (3 décembre 2003) (p. 9413, 9414) : avec le groupe de l'UC, votera ce budget. Fonctionnement du FIPOL. Insuffisance de l'action de l'Union européenne en matière de sécurité maritime. Renforcement de la responsabilité des propriétaires de navires de plus de quinze ans. Redynamisation indispensable du pavillon national. Renforcement du suivi d'application des lois. Formation des hommes. Investissements nécessaires en personnel pour l'entretien des bateaux.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (4 décembre 2003) (p. 9509, 9510) : nécessité d'accompagner l'internationalisation des entreprises, de renforcer la présence des PME sur les grands marchés européens et d'établir un cadre juridique stable pour le commerce international. Importance du rôle de la nouvelle agence pour l'initiative économique. Le groupe UMP votera les crédits du commerce extérieur.