MOULINIER (Jacques)
sénateur (Rhône)
NI, puis UC

Devenu sénateur le 5 novembre 2003 (en remplacement de M. Emmanuel Hamel, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 14 novembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.