MOULY (Georges)
sénateur (Corrèze)
UMP-A

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.
Membre suppléant du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers [n° 156 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (25 février 2003) - Discussion générale (p. 947, 948) : volet du projet de loi relatif aux pays. Risque de politisation. Exemple du conseil général de la Corrèze.  Questions relatives au fonctionnement des pays.
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif [n° 19 (2002-2003)] - (13 mars 2003) - Discussion générale (p. 1698, 1699) : importance du monde associatif. Publications destinées aux bénévoles responsables d'associations. Sa proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivrées aux entreprises et associations de services aux particuliers. Favorable aux modifications proposées par le rapporteur. Favorable à l'extension du bénéfice du chèque-emploi associatif aux salariés d'associations à but non lucratif relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles. Texte favorisant la démocratie locale et sociale. - Art. 1er (Création d'un chèque emploi associatif et définition d'un abattement de charges sociales en faveur des associations utilisatrices - art. L. 128-1 et L. 128-2 nouveaux du code du travail) (p. 1706) : sur l'amendement n° 1 de la commission (élargissement du champ du chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités sociales revenant aux associations, désignation des URSSAF comme interlocuteur unique des associations utilisant le chèque-emploi associatif et suppression de l'abattement sur les charges sociales), ses sous-amendements n° 4 et 5 ; adoptés.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - Discussion générale (p. 2899) : nécessité de simplification. Se réjouit de la démarche d'ensemble malgré certaines réserves. Espoir dans le succès de l'entreprise courageuse de simplification. Rendez-vous pris avec le Gouvernement pour le projet de loi de ratification.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9310, 9311) : avis favorable à ce projet de budget. Rôle et fonctionnement de la mutualité sociale agricole, MSA ; interrogation sur son articulation avec l'établissement public du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA. Défavorable à la disparition de la ligne budgétaire du fonds Agridif.  Augmentation des cotisations. Mise en place du financement de la retraite complémentaire obligatoire. Votera le budget du BAPSA.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
 - (3 décembre 2003) (p. 9360, 9361) : difficulté de logement des plus démunis. Accession à la propriété. Soutien au projet de budget. Interrogation sur la mise en place d'un dispositif de conventionnement pour permettre aux ménages modestes de se loger.