MURAT (Bernard)
sénateur (Corrèze)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 336 (2002-2003)] relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 347 (2002-2003)] (11 juin 2003) - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 412 (2002-2003)] relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 414 (2002-2003)] (17 juillet 2003) - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Sports [n° 74 tome 10 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Sports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (25 mars 2003) - Discussion générale (p. 2087, 2089) : enjeu de ce texte. Insuffisance du nombre d'entreprises créées. Cause de cette situation. Pérennisation des petites entreprises. Adhésion des entrepreneurs à ce projet. Disparition de l'activité économique en zone rurale. Rapport d'information de M. Jean-Paul Amoudry sur la politique de la montagne. Dispositif de soutien à la transmission d'entreprise. Regret de l'exclusion des entreprises individuelles de ce dispositif. Accès au crédit des petites entreprises et des artisans. Incitation à la découverte de l'entreprise par les jeunes : actions menées en Corrèze ; souhait de collaboration avec l'éducation nationale. Favorable à ce texte.
- Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille [n° 231 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2646) : avec le groupe UMP, votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries [n° 284 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique) (p. 3395) : choix de la Corrèze comme département expérimental pour le redéveloppement des services publics. Votera la proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4309, 4313) : texte élaboré à partir des travaux des états généraux du sport. Confirmation de l'attachement du monde sportif aux caractéristiques du modèle français d'organisation du sport et à une adaptation aux évolutions en cours. Economie du texte. Assouplissement du régime juridique des fédérations sportives. Pertinence des mesures spécifiques au sport professionnel concernant les droits de retransmission télévisée, le numéro d'affiliation et la mutualisation des produits. Solidarité entre clubs professionnels et clubs amateurs. Nécessité de mettre fin au handicap vis-à-vis des concurrents étrangers. Amendement pour garantir l'adéquation des propriétaires des droits d'exploitation audiovisuelle et des participants à la compétition. Favorable à l'inscription de la valeur des droits à l'actif du bilan des clubs sous réserve d'une régulation empêchant une surenchère financière incontrôlée. Nécessaire vigilance au respect du droit européen de la concurrence en matière de vente centralisée de droits audiovisuels. Equilibre souhaitable entre le cadre réglementaire et les spécificités des disciplines sportives. Favorable à une réflexion sur la possibilité, pour les clubs professionnels, d'entrer en bourse. Refonte du régime juridique des conditions d'accès aux fonctions d'éducateur sportif. Architecture du texte basée sur la fraternité et l'universalité. Avis favorable de la commission à son adoption. - Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4327) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 33  (suppression), n° 34  (exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires) et n° 35  (exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires) ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 25  (exclusion de la participation aux instances fédérales des sociétés pratiquant le parrainage), n° 26  (maintien du droit pour tout licencié de participer au fonctionnement de la fédération) et n° 27  (définition des conditions d'éligibilité et des modalités du scrutin). Interroge le Gouvernement sur la notion de contribution au développement de la pratique sportive. - Art. additionnel avant l'art. 2 (p. 4329) : accepte l'amendement n° 16 de M. Yvon Collin (information du Parlement sur les distorsions de concurrence et sur les initiatives prises par le Gouvernement pour assurer une concurrence loyale). - Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4331) : s'oppose aux amendements n° 36 de Mme Annie David (suppression) et n° 28 de M. Serge Lagauche (suppression du principe de cession de la marque de la fédération aux clubs), demande le retrait de l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se transformer en société anonyme de droit commun) et accepte l'amendement n° 17 de M. Yvon Collin (conservation par l'association du droit d'usage à titre gratuit de ses signes distinctifs). - Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4333, 4336) : ses amendements n° 1, 2 et 4  : rédaction, n° 3  : adéquation entre la liste des participants à une compétition et celle des propriétaires des droits d'exploitation audiovisuelle et n° 5  : primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation ; adoptés. S'oppose aux amendements identiques n° 29 de M. Serge Lagauche et n° 37 de Mme Annie David (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Yvon Collin n° 18  (suppression des dispositions proposées pour la nouvelle rédaction de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984), n° 19  (suppression de la référence à la qualité de détenteur des droits d'exploitation dans le paragraphe III de l'article) et n° 20  (réécriture du paragraphe II de l'article). - Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4337) : son amendement n° 6 : précision de la gratuité de la radiodiffusion sonore ; retiré. - Art. 5 (Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation) (p. 4338) : ses amendements n° 7  : rédaction et n° 8  : nécessité de délimiter les activités d'enseignement de celles qui leur sont connexes en cas de mise à disposition de matériels destinés aux pratiquants ; adoptés. Sur son amendement n° 8 précité, accepte le sous-amendement n° 39 de M. Jean-Claude Carle. - Division et art. additionnels après l'art. 5 (p. 4339, 4340) : sur les amendements de M. Jean-Claude Carle, demande l'avis du Gouvernement pour le n° 22  (composition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage lorsqu'il délibère en formation disciplinaire) et accepte les n° 23  (précision de l'objectif de prévention du dopage) et n° 24  (division additionnelle "dispositions relatives à la lutte contre le dopage"). (p. 4341, 4342) : demande le retrait de l'amendement n° 30 de M. Serge Lagauche (transfert au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la responsabilité des contrôles antidopage). - Art. 7 (Dispositions fiscales transitoires) (p. 4343) : s'oppose aux amendements identiques n° 32 de M. Serge Lagauche et n° 38 de Mme Annie David (suppression). - Art. 8 (Remise en vigueur, à titre transitoire, du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux) (p. 4344) : ses amendements n° 9  : insertion du dispositif transitoire dans le code de l'éducation, n° 10  : rectification, n° 11  : rédaction et n° 12  : précision ; adoptés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4345) : nécessaire équilibre entre une conception élitiste du sport et l'attachement au sport pour tous les sportifs. Remerciements à la commission.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (9 juillet 2003) - Art. 3 (priorité) (Equité) (p. 4974) : soutient l'amendement n° 1095 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article précisant la portée du principe d'équité) ; adopté. Dérogations au nom de l'utilité commune et des différences objectives de situation légalement constatées.
- Suite de la discussion (18 juillet 2003) - Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier) (p. 5603) : son amendement n° 1050 : allongement du délai de transformation obligatoire des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire pour la retraite en plans partenariaux d'épargne salariale volontaire pour la retraite interentreprises ; adopté. (p. 5603) : son amendement n° 1064 : précision ; adopté. Son amendement n° 1065 : transfert par défaut des sommes versées sur les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, PPESV en l'absence de choix exprimé ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 5744, 5746) : convergence de vues entre les deux assemblées. Divergence sur l'article 2A introduit par le Sénat et concernant la présentation au Parlement d'un rapport sur les conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe. La commission renoncera au rétablissement de cet article. Adoption par l'Assemblée nationale d'un article 5 quater validant la modification du taux de remboursement d'un millier de médicaments. La commission proposera au Sénat l'adoption du texte conforme. - Art. additionnel après l'art. 2 A (p. 5750, 5751) : demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se constituer en société anonyme). Nécessité d'une étude de fond sur ce sujet complexe et controversé. - Art. 5 quater (Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments) (p. 5752) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). Méthode d'insertion contestable mais intérêt certain de son objet. Approbation des orientations de la politique de réévaluation des produits de la pharmacie.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7244, 7245) : réponse aux attentes des collectivités territoriales. Attachement à la décentralisation en matière de patrimoine. Dispositions relatives à l'éducation. Inquiétude injustifiée du transfert des personnels de l'éducation nationale vers la fonction publique territoriale. Amendements en faveur des activités sportives. Rôle de l'intercommunalité.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 50 (p. 8359) : s'abstiendra sur l'amendement n° 223 de Mme Michelle Demessine (versement des allocations familiales dès le premier enfant). - Art. additionnel avant ou après l'art. 44 (p. 8392) : attitude des familles traduisant un problème de société.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Sports
 - (29 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9132, 9133) : progression des ressources de la politique des sports. Répartition des dépenses. Fonds national de développement du sport, FNDS. Préparation des jeux olympiques d'Athènes. Soutien aux bénévoles. Vieillissement des équipements sportifs. Conséquence de l'intégrisme religieux sur les pratiques sportives féminines. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption de ce budget.