NACHBAR (Philippe)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 2.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 234 (2002-2003)] relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 279 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Culture [n° 74 tome 1 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3069, 3071) : rôle déterminant de la commission sur l'économie du texte. Retard de la France en matière de mécénat en raison de la tradition qui donne à l'Etat le monopole de l'intérêt général. Rôle essentiel des entreprises dans le fonctionnement des musées. Nécessité de renforcer le soutien de l'initiative privée à l'action publique en matière culturelle. Se félicite des orientations du texte. Satisfait des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Amendements de la commission visant à alléger les contraintes juridiques et financières pesant sur les fondations. Souci de ne pas décourager les initiatives privées et d'éviter une suspicion excessive. Avancée considérable de ce texte. Allègement de l'emprise de l'Etat sur la vie sociale. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte. - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3089) : son amendement n° 17 : extension du bénéfice du régime fiscal des dons aux organismes ayant pour objet principal l'organisation de spectacles culturels ; retiré. - Art. 1er bis (Exonération de droits de mutation des dons manuels faits aux organismes d'intérêt général) (p. 3091) : son amendement n° 18 : clarification ; retiré ; s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 35 de M. Christian Gaudin (extension de l'exonération aux versements et dons manuels consentis à l'ensemble des organismes publics et privés bénéficiant du mécénat). - Art. 1er ter (Obligation de publicité applicable à certains organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal) (p. 3092, 3093) : son amendement n° 19 : limitation du champ de cette obligation aux organismes qui reçoivent un montant de dons supérieur à un seuil fixé par décret ; retiré. - Art. additionnel après l'article 1er ter (p. 3094) : son amendement n° 20 : durée d'existence des fondations de flux ; adopté. - Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique) (p. 3095, 3096) : son amendement n° 21 : exonération des revenus de la dotation de l'impôt sur les sociétés ; retiré. - Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises) (p. 3102) : sur l'amendement n° 14 de la commission (allègement des obligations d'exposition des oeuvres acquises par les entreprises bénéficiant de la déductibilité fiscale), son sous-amendement n° 23  : extension du bénéfice de la déductibilité fiscale aux acquisitions d'instruments de musique ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 3104, 3105) : son amendement n° 24 : calcul des intérêts de retard sur les droits de succession dus en cas de rupture des conventions prévoyant les modalités d'ouverture au public de monuments classés ou inscrits faisant l'objet d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit ; adopté. - Art. 4 bis (Inclusion des établissements publics de coopération dans la liste des organismes publics pouvant recevoir des dons en franchise de droits de succession) (p. 3106) : son amendement n° 25 : extension du champ de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient les collectivités locales à l'ensemble de leurs établissements publics ; adopté. - Art. 6 (Application aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger de la réduction exceptionnelle d'impôt sur les sociétés relative aux Trésors nationaux) (p. 3109) : son amendement n° 26 : pérennisation et extension du champ d'application de la réduction d'impôt à l'ensemble des trésors nationaux dont l'interdiction d'exportation est parvenue à échéance ; adopté après modification par le sous-amendement n° 77 du Gouvernement. - Art. additionnel après l'art. 6 (p. 3110) : son amendement n° 27 : conséquence ; retiré. - Art. 7 (Obligation d'établissement de comptes certifiés pour les organismes bénéficaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et contrôle de la Cour des comptes) : son amendement n° 28 : suppression ; retiré. Objet étranger aux missions de la Cour des comptes. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3116) : texte équilibré. Fruit de compromis et de concessions mutuelles. Remerciements.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Deuxième lecture [n° 204 (2002-2003)] - (15 mai 2003) - Art. 13 bis (Indemnisation des victimes de sinistre minier par le fonds de garantie "automobile" - art. L. 421-17 nouveau du code des assurances) (p. 3256, 3261) : ses amendements n° 43  : indemnisation des dommages survenus à compter du 1er juin 1992 ; n° 44  : suppression de la limitation de l'indemnisation à la seule habitation principale ; n° 45  : indemnisation des commerçants, artisans et professions libérales ; rejetés ; et n° 46  : suppression d'un plafond d'indemnisation ; retiré. Soutient l'amendement n° 5 de M. Claude Biwer (indemnisation basée sur la valeur de reconstruction à neuf) ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. 26 (Transfert des voies navigables fluviales et ports intérieurs - art. 1er, 1er-1bis nouveau, 1er-4, 1er-5 et 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure) (p. 7476) : soutient l'amendement n° 1156 de M. Gérard Longuet (possibilité pour les régions ayant la compétence des cours d'eau et canaux de la transférer par convention à des collectivités concessionnaires) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9047, 9049) : crédits en progression. Effort de maîtrise des dépenses de structures au bénéfice des crédits d'investissement. Poursuite de la modernisation du ministère. Vision dynamique de la gestion des crédits. Redéfinition des rapports entre le ministère et les établissements publics. Exemple du Louvre. Réorganisation des relations entre la Direction des musées de France et les musées nationaux. Action en faveur de la politique du livre et de la lecture publique. Soutien à la création. Difficultés liées aux modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle. Mise en place au Sénat d'un groupe de réflexion sur la création culturelle. Soutien aux arts plastiques ; souhaite un renforcement de la place donnée au design ; annonce d'un plan national pour la restauration du patrimoine ; regrette l'absence d'une loi de programme. Désengagement de l'Etat dans la mission de maîtrise d'ouvrage sur des monuments historiques ne lui appartenant pas. Interrogation sur la restauration de la chapelle et du grand amphithéâtre de la Sorbonne. Demande de précisions sur la diminution des crédits d'entretien du patrimoine. Conséquences des transferts de propriétés aux collectivités territoriales sur le centre des monuments nationaux. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ces crédits.