OLIN (Nelly)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (23 juillet 2003).
Membre suppléant du Conseil national du bruit ; puis membre titulaire le 8 avril 2003.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 348 (2001-2002)] - Drogue : l'autre cancer [n° 321 tome 1 (2002-2003)] (3 juin 2003) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 348 (2001-2002)] - Drogue : l'autre cancer [n° 321 tome 2 (2002-2003)] (3 juin 2003) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 398 (2002-2003)] d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 403 (2002-2003)] (16 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Ville [n° 77 tome 3 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes [n° 77 (2002-2003)] - (11 février 2003) - Discussion générale (p.732, 733) : précocité, augmentation et féminisation de la consommation de tabac chez les jeunes. Mortalité liée au tabac. Non-respect de la loi Evin. Nécessité de la prévention. Bien-fondé de la proposition de loi. Fixation à seize ans de l'interdiction. Rôle du système éducatif. Initiative favorable à la lutte contre le cancer. Mobilisation de l'OMS. Le groupe UMP votera cette proposition de loi modifiée par la commission.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (25 février 2003) - Discussion générale (p. 945, 946) : favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale concernant les zones situées aux abords des aéroports. Exemple du Val d'Oise. Engagement d'un vaste programme de renouvellement urbain. Effet catastrophique d'une remise en cause des projets engagés. Souci d'une meilleure qualité de vie pour les habitants. Espère que son témoignage sera entendu par le Sénat.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4269, 4270) : ne votera pas les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 52, 53, 54 et 55  (défense de principe du scrutin à la proportionnelle).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (8 juillet 2003) - Art. 1er (priorité) (Répartition) (p. 4905) : son amendement n° 1093 : rédaction ; adopté.
- Suite de la discussion (9 juillet 2003) - Art. 2 (priorité) (Contributivité) (p. 4947) : son amendement n° 1094 : nouvelle rédaction de l'article tenant compte de mécanismes de solidarité ; adopté. Réaffirmation du principe de répartition par contribution tout en garantissant un mécanisme de solidarité au bénéfice des travailleurs les plus modestes.
- Suite de la discussion (10 juillet 2003) - Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance) (p. 5080) : votera l'amendement n° 1119 du Gouvernement (harmonisation à 160 trimestres de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein). Ne votera pas les autres amendements.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale) (p. 5136, 5137) : nécessité pour chacun d'assumer ses responsabilités. Avancées réalisées. Souhait d'un débat constructif. (p. 5140) : son amendement n° 1096 : affirmation de l'indépendance du COR ; rejeté. - Art. 12 (priorité) (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité - art. L. 322-4 et L. 352-3 du code du travail et art. L. 131-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5187) : favorable à la priorité du maintien en activité des salariés âgés. Inscription de l'article dans la logique du texte.
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 16 (p. 5257) : soutient l'amendement n° 1052 de M. Marcel-Pierre Cléach (retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées ayant travaillé pendant une période significative) ; adopté.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires) (p. 5479) : le groupe de l'UMP votera l'article 52.
- Rappel au règlement - (17 juillet 2003) (p. 5536) : place des femmes au Sénat.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] (suite) - (18 juillet 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5638, 5639) : système de répartition menacé par l'immobilisme. Réforme juste et équitable. Amélioration des pensions. Revalorisation du SMIC. Apports du Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5781, 5783) : lutte contre l'aggravation des inégalités urbaines et la dégradation sociale de certains quartiers. Réponse aux insuffisances actuelles de la politique de la ville. Priorité au développement économique et à l'emploi. Création d'un Observatoire national des ZUS. Programme ambitieux de construction, démolition et réhabilitation. Création d'une Agence nationale de la rénovation urbaine, ANRU, centralisant les participations financières. Système du guichet unique. Mesures spécifiques aux copropriétés dégradées. Elargissement du dispositif des ZFU. Lutte contre le chômage. Amélioration de l'efficacité du dispositif dans les relations avec les URSSAF. Adhésion de la commission des affaires sociales à la philosophie de ce texte. - Demande de renvoi à la commission (p. 5806) : défavorable à la motion n° 393 de M. Yves Coquelle (tendant au renvoi à la commission). - Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux) (p. 5814) : favorable à l'amendement n° 318 de Mme Evelyne Didier (prévention de la délinquance). - Art. 3 (Observatoire national des zones urbaines sensibles, ZUS) (p. 5825) : son amendement n° 74 : rattachement de l'Observatoire à la délégation interministérielle à la ville, DIV ; retiré. (p. 5826) : son amendement n° 75 : obligation de transmission à l'Observatoire de l'ensemble des données étendue aux établissements publics de l'Etat ; adopté.
- Suite de la discussion (23 juillet 2003) - Art. 6 (Objectifs du programme national de rénovation urbaine, PNRU) (p. 5851) : son amendement n° 76  (organisation d'une enquête sociale par les organismes d'HLM et les caisses d'allocations familiales sur la situation familiale et les revenus des occupants du parc social) ; retiré. - Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU) (p. 5893) : conclusions assassines du rapport de l'Inspection générale des affaire sociales, IGAS, sur le principe des zones franches. - Art. additionnels après l'art. 26 (p. 5913) : défavorable aux amendements identiques n° 63 de la commission et n° 294 de M. Dominique Braye (opposabilité aux URSSAF de leur interprétation des textes en vigueur). Engagement du Gouvernement à présenter une disposition générale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 434 (2002-2003)] - (16 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6832, 6834) : devoir de protection des enfants. Valeur sacrée de la famille. Connaissance insuffisante de la maltraitance en France. Soutien du groupe UMP au projet de loi. Opération "pouponnière" de Mme Simone Veil. Concept de la "bientraitance". Données chiffrées. Augmentation inquiétante de la maltraitance. Appel à la conscience et au civisme des Français. Actualité dramatique des dernières semaines. Devoir d'intervention de la société. Mission essentielle de l'observatoire national de l'enfance maltraitée. Possibilité pour les associations de protection et de défense de l'enfance maltraitée de se constituer partie civile ; avancée remarquable. Lutte contre l'absentéisme scolaire. Texte nécessaire et attendu. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6857) : le groupe UMP votera ce texte qu'il considère comme indispensable.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine
 - (27 novembre 2003) - rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8925, 8926) : rationalisation des dépenses de fonctionnement. Redistribution des crédits. Données chiffrées. Amélioration du taux de consommation des crédits. Augmentation de l'enveloppe globale consacrée à la ville. Financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Reconduction des zones franches urbaines. Mobilisation de l'ensemble des financements extérieurs. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget.
Travail , santé et solidarité - I. - Travail
 - (27 novembre 2003) (p. 8952, 8953) : rôle essentiel de l'insertion par l'activité économique. Résultats probants des entreprises de travail temporaire d'insertion. Revalorisation des aides versées. Interrogation sur le projet de mensualisation de ces aides. Politique réaliste et honnête du Gouvernement.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Commission mixte paritaire [n° 84 (2003-2004)] - (27 novembre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8996, 8997) : volonté du Gouvernement de réformer l'assurance maladie. Mesures importantes adoptées. Hommage au travail des rapporteurs. Avec le groupe UMP, votera le texte de la commission mixte paritaire amendé par le Sénat.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) (p. 9174, 9175) : augmentation des crédits relatifs aux personnes handicapées. Volonté du Gouvernement de faire progresser la solidarité nationale. Création de postes d'auxiliaires de vie et de places en centres d'aide par le travail, CAT. Pénurie persistante de l'offre de places en établissements. Cas du Val-d'Oise. Inégalités entre les régions.