PELCHAT (Michel)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour la planification.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 287 (2001-2002)] relatif à la répression de l'activité de mercenaire [n° 142 (2002-2003)] (23 janvier 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 169 (2002-2003)] (11 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 395 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). [n° 173 (2002-2003)] (12 février 2003) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Expérimentation du soutien militaire à l'insertion des jeunes [n° 380 (2002-2003)] (3 juillet 2003) - Défense - Travail.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 438 (2002-2003)] Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale [n° 93 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire [n° 287 (2001-2002)] - (6 février 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 717, 718) : développement du mercenariat. Disponibilité de professionnels formés. Nécessité de renforcer la législation actuelle et de combler un vide juridique. Définition de l'activité de mercenaire. Application du dispositif à tous les conflits armés. Aggravation des peines pour les sociétés organisatrices d'activités mercenaires. Débat actuel en Grande-Bretagne sur les sociétés militaires privées. Propose l'adoption de ce texte. - Art. unique (Création dans le code pénal d'un chapitre relatif à la participation à une activité de mercenaire) - Art. 436-1 du code pénal (Incrimination de l'activité de mercenaire) (p. 720, 721) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du mot "officielle" qualifiant une mission). Son amendement de précision n° 2 ; adopté. - Art. unique (Création dans le code pénal d'un chapitre relatif à la participation à une activité de mercenaire) - Art. 436-4 du code pénal (Peines complémentaires) : son amendement n° 3 : précision d'une référence ; adopté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) [n° 395 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 396 (2002-2003) (p. 1214) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), [n° 396 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 395 (2002-2003).
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (24 juin 2003) - Art. 1er (Définition de la communication publique en ligne - art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 4584) : défavorable aux amendements identiques de la commission n° 16 et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 85  (définition des services de radio et de télévision, et champ de compétence du CSA) ainsi qu'à l'amendement n° 175 de Mme Danièle Pourtaud (délimitation du champ de compétence du CSA).