PENNE (Guy)
sénateur (Français établis hors de France (Série C))
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative au respect du principe de laïcité et de neutralité du service public de la justice [n° 431 (2002-2003)] (9 septembre 2003) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécularisation des rituels civils dans la République et au respect de la neutralité de l'État et des services publics [n° 432 (2002-2003)] (9 septembre 2003) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 86 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. [n° 95 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9209, 9210) : budget tout à fait insuffisant. S'interroge sur le choix de centrer l'augmentation de l'aide publique au développement, APD, sur les contrats de désendettement-développement, C2D. Opacité de leur gestion. Diminution inquiétante des effectifs. Grève historique des personnels. Disproportion avec les discours sur le rôle de la France dans le monde. Nécessaire accroissement de la capacité de réaction de la France face à l'ampleur des conflits. Développement souhaitable d'une diplomatie préventive. Menace de l'islamisme radical. Pertinence des interventions de la France à l'ONU lors de la crise irakienne. Action positive concernant les programmes nucléaires du régime fondamentaliste iranien. Interrogation sur les initiatives pour éviter une nouvelle guerre préventive. Question sur les intentions de la France concernant l'Afghanistan, la Tchétchénie et le conflit israélo-palestinien. Encouragement souhaitable de l'initiative de Genève. Suggère l'idée d'une mission auprès des parlementaires israéliens et palestiniens. Nécessité de concrétiser la promesse de paix en Côte-d'Ivoire après les accords de Marcoussis. Ne votera pas ce projet de budget tout en approuvant l'action du Gouvernement.