PÉPIN (Jean)
sénateur (Ain)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Aménagement du territoire [n° 75 tome 11 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (12 mars 2003) - Art. 32 (Instauration d'un seuil pour le versement de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques - art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) (p. 1662, 1663) : intervient sur l'amendement n° 318 de M. Bernard Frimat (augmentation du pourcentage des suffrages exprimés nécessaires pour l'attribution de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988).
- Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle [n° 176 (2002-2003)] - (2 avril 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2434) : votera ce texte.
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité [n° 282 (2002-2003)] - (27 mai 2003) - Art. 30 (Composition des commissions locales d'insertion - art. L. 263-11 du code de l'action sociale et des familles) (p. 3705) : intervient sur l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (composition des commissions locales d'insertion). Inefficacité des commissions locales d'insertion. - Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) (p. 3712) : risque d'une installation durable dans le RMI. Intérêt du RMA.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3844) : déplacement du centre de gravité de l'Europe vers l'est au détriment de la France. Liaison Mer du Nord - Méditerranée indispensable : projet du canal Rhin-Rhône. Croissance du fret fluvial. Défense de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Espoir de progression du fret ferroviaire. Financement.
- Projet de loi pour l'initiative économique - Deuxième lecture [n° 338 (2002-2003)] - (18 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4477) : aide à la création de petites entreprises et d'emplois.
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom [n° 421 (2002-2003)] - (21 octobre 2003) - Art. 2 (Coordination avec l'évolution européenne du droit du service universel - Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications) (p. 6935) : confiance dans France Télécom. Compétition encourageant la modernisation et l'évolution. Votera l'article 2.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. 12 (Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales - art. L. 111-1 et L. 121-1 du code de la voirie routière) (p. 7432) : exemple du bon fonctionnement du département de l'Ain dans la gestion des collèges. - Art. 14 (Institution de péages sur la voirie routière - art. L. 122-4, L. 151-6 à L. 151-11, L. 153-1 à L. 153-3, L. 153-5 et L. 153-6 du code de la voirie routière) (p. 7448) : caractère facultatif de l'institution d'une redevance pour les collectivités territoriales.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9590, 9591) : analyse du budget de l'aménagement du territoire. Importance des fonds structurels européens. Fin de leur sous-utilisation chronique par la France. Dotations par objectifs. Prévision de décentralisation de la gestion des fonds structurels. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de ce budget.