PLASAIT (Bernard)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 348 (2001-2002)] - Drogue : l'autre cancer [n° 321 tome 1 (2002-2003)] (3 juin 2003) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 348 (2001-2002)] - Drogue : l'autre cancer [n° 321 tome 2 (2002-2003)] (3 juin 2003) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2271) : le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. Soutien actif à la création d'entreprise. Adoption de solutons pratiques réclamées par les artisans. Fonds d'investissement de proximité. Mesures en faveur de la transmission d'entreprise.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension) (p. 5043) : demande la clôture des débats. - Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance) (p. 5047) : demande la clôture des débats.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme
 - (29 novembre 2003) (p. 9121) : importance de l'enjeu touristique. Utilité économique, écologique et culturelle de ce secteur. Promotion de la France à l'étranger. "Plan Qualité France". Le groupe de UMP votera ce projet de budget.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2003) (p. 9264, 9265) : bilan positif en matière de sécurité. Progression du taux d'élucidation des affaires. Augmentation des crédits. Interrogation sur la prise en charge par l'administration pénitentiaire de l'extraction et du transfert des détenus et sur les missions de la réserve civile de la police nationale.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9585) : mesures en faveur de la gendarmerie. Recherche de la parité entre les corps de police et de gendarmerie. Interrogation sur le statut prévu par le Gouvernement pour les gendarmes. (p. 9586) : souligne la façon remarquable dont le ministre accomplit sa mission.
Justice
 - (8 décembre 2003) (p. 9639) : compétence des juges de proximité. Lenteur et faible exécution des décisions de justice.