POIRIER (Jean-Marie)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation [n° 179 (2002-2003)] (12 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation [n° 198 (2002-2003)] - (13 mars 2003) - Discussion générale (p. 1723, 1724) : décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2002. Proposition tendant à aligner le régime de garantie de la DGF des communautés d'agglomération créées ex nihilo sur celui des communautés issues d'un EPCI. Justification de la différenciation initiale des régimes. Forte croissance du nombre de communautés d'agglomération. Difficultés rencontrées par ces structures. Importance des transferts de compétences. Faibles marges de manoeuvre des communautés créées ex nihilo. Absence de dépendance de ces structures vis-à-vis de la DGF. Nécessaire augmentation de leurs moyens financiers.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (15 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 113 (p. 8124) : son amendement n° 613 : assouplissement des règles de recrutement de personnels qualifiés par les EPCI ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 125 (p. 8142) : son amendement n° 611 : harmonisation du régime indemnitaire de l'ensemble des agents d'un EPCI à fiscalité propre ; rejeté.