POURTAUD (Danièle)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Relations culturelles extérieures [n° 74 tome 13 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Motion  tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1294) : interrogation sur "cette marche forcée". Emploi du 49-3 à l'Assemblée. Amendements socialistes non retenus au Sénat. Refus des amendements par la commission des lois. Texte bouclé. Déni de démocratie. Amélioration nécessaire du projet de loi. Non-respect de la Constitution. Parité de façace. Procédé indigne de la démocratie.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (7 mars 2003) - Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 1466) : soutient l'amendement n° 248 de M. Bernard Frimat (instauration d'une parité alternée "horizontale" entre les têtes de chaque section) ; rejeté. (p. 1475) : soutient l'amendement n° 253 de M. Bernard Frimat (repli) ; rejeté. (p. 1489, 1490) : intervient sur les amendements de suppression n° 60 de M. Robert Bret et n° 246 de M. Bernard Frimat. Arguments de façade du Gouvernement. Atteinte au pluralisme. Renforcement de l'UMP.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2493, 2494) : non-respect des engagements pris lors du débat sur le budget de l'éducation nationale. Diminution du personnel d'encadrement scolaire. Caractère flou du contrat. Recrutement. Mesures n'allant pas dans le sens de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Annulation de crédits. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 247 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 2570) : soutient l'amendement de M. Bernard Frimat n° 7  (instauration de la parité pour les têtes des sections départementales des listes) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2577, 2578) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 86  (insertion d'une section relative aux enseignements des technologies de l'information et de la communication) et n° 87  (formation à l'informatique et à internet) ; rejetés.
- Suite de la discussion (10 avril 2003) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 2673) : interrogation sur la mise en oeuvre de la convention signée par Nicole Péry et Jack Lang pour favoriser l'égalité des chances dans le système éducatif.
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Deuxième lecture [n° 240 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4068, 4069) : évolution de la lecture publique. Transposition d'une directive européenne. Travail de concertation du précédent gouvernement. Prise en charge de la rémunération du prêt par les acteurs institutionnels. Application à l'ensemble des livres achetés du calcul de la rémunération versée par les fournisseurs. Répartition égale entre auteurs et éditeurs de cette rémunération. Caisse de retraite complémentaire pour les auteurs. Plafonnement du rabais consenti aux bibliothèques pour l'achat de leurs livres. Interrogation sur les délais de paiement par l'Etat de sa part forfaitaire. Conséquences de cette réforme sur les budgets des collectivités locales. Nécessité d'un bilan précis. Dépôt par le Gouvernement de trois amendements : taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes ; statut de l'Ecole nationale supérieure de la photographie et de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le groupe socialiste votera ce texte. - Art. 4 bis (Rapport au Parlement) (p. 4073) : son amendement n° 1 : précision sur l'objet de ce rapport ; rejeté. - Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine) (p. 4075) : son amendement n° 2 : remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA ; rejeté. (p. 4077) : son amendement n° 3 : extension des missions de cet établissement à la conservation et à la mise en valeur des collections ; rejeté. (p. 4078) : son amendement n° 4 : préservation pour le personnel de cet établissement des droits acquis en matière d'emploi, de rémunération et de régime de retraite ; rejeté.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 4251, 4254) : sa motion n° 6 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Régression de la parité dans les élections sénatoriales. Données chiffrées. Modification du mode de scrutin à la proportionnelle. Atteinte à l'exigence constitutionnelle de parité. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4264, 4266) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 41, 42 et 52  (défense de principe du scrutin à la proportionnelle) ; rejetés. Respect de la parité.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (24 juin 2003) - Art. 1er (Définition de la communication publique en ligne - art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 4583) : son amendement n° 175 : délimitation du champ de compétence du CSA ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (25 juin 2003) - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) (p. 4622, 4623) : action du Gouvernement de Lionel Jospin. Taux d'équipement. Nécessaire régulation d'Internet. Rôle des hébergeurs. - Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4624) : le groupe socialiste s'abstient sur les amendements identiques de la commission n° 19, de la commission des lois saisie pour avis n° 51 et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 87  (précision de la définition d'hébergeur) . - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) (p. 4626) : son amendement n° 177 : restriction de la responsabilité civile des hébergeurs ; rejeté. (p. 4629, 4630) : problème du découpage des textes. Nécessité de s'en remettre à une instance internationale pour lutter contre la politique des grandes firmes informatiques. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 137 de M. René Trégouët (création d'un comité national d'éthique sur Internet) mais ne votera pas le n° 136  (aménagement du régime de responsabilité des hébergeurs). - Art. 43-9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4634) : rôle des hébergeurs et liberté d'expression. - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) - Art. 43-9-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4635) : son amendement n° 179 : caractère obligatoire de la procédure de notification ; devenu sans objet.
- Rappel au règlement - (1er juillet 2003) (p. 4746) : solidarité du groupe socialiste avec tous les artistes et techniciens du spectacle. Demande au Gouvernement de revenir sur l'accord du 27 juin qui porte atteinte aux artistes et à l'économie de la création.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4818) : aggravation des inégalités entre les hommes et les femmes. (p. 4819) : carrières souvent incomplètes pour les femmes. Opposition au dispositif de décote. Pénalisaton des femmes fonctionnaires. Extension des avantages familiaux aux hommes. Se réjouit de la non-adoption du rapport de la délégation aux droits des femmes. Réforme injuste.
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) - Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5383) : inquiétude sur les conditions de bénéfice de la bonification pour les femmes. Interrogation sur la rétroactivité de la loi.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 56 (Règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales - art. L. 635-1 à L. 635-11 du code de la sécurité sociale) - Art. L. 635-1 du code de la sécurité sociale (p. 5508) : problème des conjoints d'artisans et de commerçants. Questions diverses au ministre. - Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale) - Art. L. 641-6 du code de la sécurité sociale (p. 5517) : soutient l'amendement n° 995 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (création d'un office interprofessionnel des indépendants expatriés) ; rejeté. - Art. 63 (Cotisations au régime de base des professions libérales - art. L. 642-1 à L. 642-4 du code de la sécurité sociale) (p. 5520) : soutient l'amendement n° 996 de M. Claude Estier (faculté de verser les cotisations en fonction du revenu professionnel de l'année précédente) ; rejeté. - Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale) - Art. L. 643-2 du code de la sécurité sociale (p. 5524) : observation sur le recours à l'article 40 de la Constitution. Caractère élitiste du dispositif proposé. Votera les amendements du groupe CRC.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2003) (p. 9059, 9060) : artifice comptable de présentation du budget. Interrogation sur l'avenir de la création et du régime des intermittents. Exaspération des intermittents. Souhait de relance de véritables négociations avec l'ensemble des professionnels. - Art. additionnel avant l'art. 74 ter (p. 9067, 9068) : abstention du groupe socialise sur l'amendement n° II-15 du Gouvernement (aboutissement de la réforme des musées nationaux - titularisation des agents de la RMN). Dépôt tardif de l'amendement empêchant d'en mesurer la portée.
Communication
 - (28 novembre 2003) (p. 9076, 9077) : insuffisance des crédits pour garantir un service public fort. Inquiétudes sur l'avenir du service public. Caractère aléatoire de la télévision numérique terrestre. Développement de la chaîne d'information internationale en partenariat avec TF1. Risque de déstabilisation de la presse quotidienne régionale et des radios généralistes par l'ouverture des secteurs interdits de publicité. Difficulté de préservation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel. Le groupe socialiste votera contre ce budget. - Art. 59 bis (Répartition de la redevance) (p. 9088) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-23 de M. Claude Belot (nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel). Répartition de la pénurie. Opposée au financement de la chaîne internationale par le produit de la redevance. - Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse) (p. 9092) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP).
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles extérieures (p. 9193, 9194) : situation préoccupante du réseau d'établissements scolaires et culturels. Grève des personnels expatriés. Interrogation sur les moyens envisagés pour garantir la pérennité et l'attractivité du réseau. Incertitude sur la future composition du paysage audiovisuel extérieur français. Insuffisance des crédits à l'exercice d'une véritable diplomatie d'influence. Absence d'ambition pour la poursuite du développement mondial de TV5 en dépit de sa renommée internationale et de sa crédibilité accrue. Interrogation sur les ressources destinées au financement de la future chaîne d'information internationale. Sceptique sur le choix de TF1 et  de France Télévisions concernant le montage financier. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures.