RAFFARIN (Jean-Pierre)
Premier ministre

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7172, 7175) : réaffirmation de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Grandes réformes du Gouvernement. Etape décisive dans la décentralisation. Transferts de charges obligatoirement compensés ; protection constitutionnelle. Evaluation du coût des transferts et ajustement des financements. Triple objectif du Gouvernement : responsabilisation des élus, libération des énergies locales et réforme de l'Etat. Réconciliation des citoyens avec la politique grâce à l'action locale. Place de l'Europe. Après les lois relatives à la démocratie de proximité, au référendum local et à l'expérimentation, nouvelle étape relative aux transferts de compétences ; prochain projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Mise en place de logiques de projets. Dynamique des collectivités territoriales. Préservation et défense de leurs spécificités.