RALITE (Jack)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 141 (2002-2003)] (22 janvier 2003) - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord [n° 227 (2002-2003)] (27 mars 2003) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion depuis 1998 de la société Gemplus SA et sur l'avenir de la maîtrise et du développement en France des technologies de la cryptographie et des cartes à puce après la prise de contrôle de cette entreprise par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA [n° 261 (2002-2003)] (16 avril 2003) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique [n° 308 (2002-2003)] (21 mai 2003) - Culture.
Proposition de loi instaurant une amnistie sociale [n° 365 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Justice - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets [n° 427 (2002-2003)] (28 août 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie [n° 15 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - Entreprises - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 126 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail [n° 127 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement [n° 129 (2003-2004)] (23 décembre 2003) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale) (p. 2973) : sur l'amendement n° 148 du Gouvernement (simplification des obligations des salariés intermittents du spectacle au titre du chômage), son sous-amendement n° 154 : précision des organismes et des employeurs concernés et obligation du guichet unique ; rejeté.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3081, 3082) : interrogation sur le sens de ce texte dans le contexte actuel. Evolution inquiétante du budget et du contenu de la décentralisation concernant le devenir les monuments historiques. Risque de soutien du mécénat au patrimoine au détriment de la création contemporaine. Absence de tradition française de mécénat d'entreprise. Sort des fondations lié à celui de leur créateur. Saisira le Gouvernement sur le classement du siège de Canal Plus. Accentuation des inégalités entre les causes aidées et les malheurs oubliés. Exemple du Téléthon. Partisan d'une conception de la diversité culturelle défendue par le Président de la République. Remise en cause non souhaitable des politiques nationales par une proposition européenne d'adoption à la majorité qualifiée. Vigilance nécessaire sur l'environnement de la politique culturelle nationale, qui est une responsabilité publique.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Question préalable (p. 4396, 4398) : sa motion n° 34 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Importance de l'archéologie comme lien vers le passé. Intérêt de la loi du 17 janvier 2001 et difficultés d'application. Ouverture néfaste à la concurrence. Collectivités locales lésées. Désaccord des archéologues. Mise de la culture sous la tutelle de l'économie. Désengagement culturel. Orientations libérales. Risques internationaux. Rôle fondamental des archéologues.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) - Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4629) : intervient sur l'amendement n° 136 de M. René Trégouët (aménagement du régime de responsabilité des hébergeurs). - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) (p. 4631) : son amendement n° 151 : définition du caractère illicite des diffusions ; rejeté.
- Rappel au règlement - (1er juillet 2003) (p. 4747) : protestation contre l'accord signé le 27 juin remettant en cause le régime indemnitaire du chômage des intermittents. Demande l'appui du Sénat dans le refus de l'agrément de cet accord.
- Rappel au règlement - (9 juillet 2003) (p. 4931, 4932) : le groupe CRC se déclare solidaire des intermittents du spectacle et demande au ministre des affaires sociales de ne pas agréer l'accord minoritaire du 26 juin relatif à l'indemnisation du chômage et dont l'application compromettrait le développement de la vie culturelle.
- Rappel au règlement - (11 juillet 2003) (p. 5130, 5131) : intermittents du spectacle.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations - Deuxième lecture [n° 415 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5659, 5661) : avec le groupe CRC, s'abstiendra sur ce texte. Texte fiscal destiné à aider les entreprises à investir dans l'art. Conséquences incertaines pour la culture. Défavorable à l'accord du 26 juin sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Nécessité de repenser les rapports création-société.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive - Commission mixte paritaire [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5759, 5760) : opposition du groupe CRC à ce projet. Privatisation de fait de l'archéologie préventive. Baisse des recettes de l'INRAP. Importance de l'archéologie. Référence à la réflexion de Georges Balandier sur la culture. Son hostilité au nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Rôle de la création artistique. Groupement d'artistes et de penseurs pour la défense de la culture. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5767, 5768) : absence d'une véritable liberté de création. Confusion entre culture et commerce. Hostilité aux grands groupes. Nature de l'exception culturelle française.
- Rappel au règlement - (21 octobre 2003) (p. 6880) : condamnation de l'attitude de TF1 vis-à-vis des intermittents du spectacle. Criminalisation des actions revendicatives.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) (p. 7502) : favorable à l'amendement n° 692 de Mme Odette Terrade (suppression).
- Suite de la discussion (6 novembre 2003) - Art. 49 (Délégation de l'attribution des aides à la pierre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux départements - Programmes locaux de l'habitat - Création d'un comité régional de l'habitat - art. L. 301-3, L. 301-5-1 à L. 301-5-3 nouveaux, L. 302-1, L. 302-4 et L. 302-4-1, section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre III, art. L. 303-1, chapitre II du titre Ier du livre III et section 2 de ce chapitre, art. L. 312-2-1 nouveau, L. 321-1-1 nouveau, chapitre IV du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation, art. 79 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) - Art. L. 301-5-3 du code de la construction et de l'habitation (p. 7644, 7645) : rapport alarmant du Conseil d'analyse économique sur l'habitat indigne. Aubervilliers. Absence de référence au budget rétréci du logement pour 2004. Abandon par l'Etat de la politique du logement. Multiplication des copropriétés dégradées. Eclatement de la responsabilité publique.
- Rappel au règlement - (12 novembre 2003) (p. 7719) : demande au Gouvernement de lever l'agrément donné le 6 août 2003 au protocole relatif au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et de ne pas le redonner compte tenu des méfaits constatés de la part du MEDEF, de la CFDT et de l'UNEDIC qui l'ont rendu illégal.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] (suite) - (13 novembre 2003) - Art. 59 (Transfert aux communes, à titre expérimental de la responsabilité de la politique de résorption de l'insalubrité dans l'habitat) (p. 7825, 7826) : son amendement n° 749 : suppression ; rejeté. Intérêt de la coordination entre l'échelon local et l'échelon étatique.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2003) (p. 9057, 9058) : interrogations. Démembrement du ministère de la culture. (p. 9059) : remise en cause du service public. Avancée des intérêts privés. Recul de l'initiative publique. - Etat B - Titres III et IV (p. 9064, 9065) : intransigeance gouvernementale face aux intermittents. Absence de dialogue social. Injustice. Reprise indispensable de la négociation. Dépôt prochain d'une proposition de loi relative à l'emploi artistique.
Communication
 - (28 novembre 2003) (p. 9079, 9080) : multiplication des obstacles au respect de la diversité culturelle : extension de la publicité, révision programmée de la directive télévision sans frontières et libéralisation de la culture prônée par l'OMC. Protection de cette exception culturelle liée à l'existence de coordinations culturelles dans le monde et à la protection de l'UNESCO. Défense du principe de la redevance.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France) (p. 9694, 9695) : situation préoccupante du cinéma français. Nécessité de reprendre les négociations avec les intermittents du spectacle. Favorable à ce crédit d'impôt.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (16 décembre 2003) - Art. 50 (Aménagement des procédures de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive) (p. 10166) : soutient l'amendement n° 74 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 50 (p. 10173, 10174) : défavorable à l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 152 de la commission.