RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième ( anciennement : Télévision du savoir) jusqu'au 13 décembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 141 (2002-2003)] (22 janvier 2003) - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord [n° 227 (2002-2003)] (27 mars 2003) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion depuis 1998 de la société Gemplus SA et sur l'avenir de la maîtrise et du développement en France des technologies de la cryptographie et des cartes à puce après la prise de contrôle de cette entreprise par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA [n° 261 (2002-2003)] (16 avril 2003) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi instaurant une amnistie sociale [n° 365 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Justice - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale [n° 392 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Culture - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets [n° 427 (2002-2003)] (28 août 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie [n° 15 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - Entreprises - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 126 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail [n° 127 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement [n° 129 (2003-2004)] (23 décembre 2003) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation [n° 470 (1999-2000)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 311, 312) : réactualisations et simplifications. Evolution historique de l'éducation. Avec le groupe CRC, votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 189 (2001-2002)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 339, 341) : rôle du comité consultatif national d'éthique. Nécessaire implication cohérente des chercheurs dans les choix de société. Rôle fondamental de l'école au niveau de l'enseignement des sciences et de la télévision au niveau de la transmission d'informations. Justification des craintes en matière de manipulation génétique. Frontière étroite entre clonage thérapeutique et clonage reproductif. Questions éthiques majeures consécutives à l'autorisation du clonage thérapeutique. Rapport de 1998 du comité consultatif national d'éthique sur le consentement éclairé. Renforcement indispensable du service public de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Opposition du groupe CRC à la commercialisation du corps humain et à la brevetabilité du vivant.
- Suite de la discussion (29 janvier 2003) - Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain) (p. 435) : soutient l'amendement n° 177 de M. Guy Fischer (impossibilité pour le corps humain et toute matière biologique, humaine, végétale ou animale de constituer une invention brevetable) ; devenu sans objet. Préservation de l'intégrité de l'être humain et du vivant. (p. 435, 436) : avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 95 du Gouvernement (non-brevetabilité des procédés de clonage des êtres humains, des procédés de modification de l'identité génétique de l'être humain, des utilisations d'embryons et des séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles).
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Question préalable (p. 2503, 2504) : soutient la motion n° 1 de Mme Annie David (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Souhait d'une consultation préalable du corps enseignant. Affaiblissement du service public par la délocalisation de certains services scolaires. (p. 2505) : attente d'un débat national au Parlement sur l'éducation nationale. Avec les membres du groupe CRC, votera la motion n° 1 de Mme Annie David, tendant à opposer la question préalable. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 2512) : soutient l'amendement n° 177 de Mme Annie David (transformation, au sein de l'éducation nationale, des contrats emplois-jeunes de droit privé en contrats de droit public) ; rejeté. (p. 2513) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 176  (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public) ; et n° 175  (validation de l'expérience pour les titulaires d'emplois-jeunes à l'issue de leur contrat) ; rejetés. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2517) : soutient l'amendement n° 184 de Mme Annie David (accession à la citoyenneté indissociable de l'accession à la connaissance) ; rejeté. (p. 2518) : sur le même objet que l'amendement n° 41 de M. Serge Lagauche, soutient l'amendement n° 186 de Mme Annie David (enseignement des règles et des valeurs de la République par les établissements d'enseignement) ; rejeté. (p. 2526, 2527) : soutient l'amendement n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet) ; rejeté. (p. 2530) : soutient l'amendement n° 191 de Mme Annie David (définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle) ; rejeté. (p. 2536) : soutient l'amendement n° 188 de Mme Annie David (prise en compte des activités périscolaires pour la réalisation des bassins d'éducation) ; rejeté.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3074, 3076) : interrogation sur les objectifs du texte dans un contexte de privatisation des services publics. Bien-fondé de l'encouragement au mécénat sous réserve d'un renforcement des services publics en matière de culture. Absence de philanthropie dans l'esprit du mécénat d'entreprise. Image de marque et retour sur investissement. Exigence de l'exercice du mécénat sous contrôle public et dans le cadre d'actions publiques. Particularités du mécénat en France comparé à celui des autres pays. Institutionnalisation depuis l'Ancien régime. Opposé à une substitution du privé au développement de la politique culturelle nationale et au désengagement financier de l'Etat. Expression de choix restreints à la stratégie de l'entreprise. Favorable au mécénat des entreprises sous réserve d'un partenariat avec les salariés. Nécessité d'approfondir la réflexion sur les partenariats entre les entreprises et les institutions artistiques et culturelles au bénéfice d'un mécénat durable plutôt que d'opportunité. Regrette l'approche purement fiscale du texte en appréhendant le mécénat comme un financement annexe des missions de l'Etat. Nécessité d'une clarification des rapports entre le service public et les initiatives privées. - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3083, 3086) : le groupe CRC votera l'amendement n° 41 de M. Gérard Miquel (substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt). Risque de substitution d'outils d'optimisation fiscale à une véritable politique de développement social et culturel. Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 6 de la commission (augmentation du plafond des dons déductibles destinés à des organismes humanitaires). (p. 3090) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement de la commission n° 8 de coordination. - Art. 1er ter (Obligation de publicité applicable à certains organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal) (p. 3093) : le groupe CRC s'abstient sur le sous-amendement n° 73 du Gouvernement (limitation du champ de cette obligation aux organismes recevant un montant de dons annuel supérieur au plancher fixé à 153 000 euros et possibilité d'assurer la publicité des comptes par tous moyens) modifiant l'amendement n° 11 de la commission (détermination par décret en Conseil d'Etat des conditions de publicité et de certification des comptes au-dessus d'un montant de dons fixé par décret). - Art. additionnel après l'article 1er ter (p. 3094) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 20  (durée d'existence des fondations de flux). - Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises) (p. 3100) : soutient l'amendement n° 58 de M. Thierry Foucaud (suppression des dispositions autorisant les entreprises versantes à associer leur nom aux opérations de soutien aux associations et fondations) ; rejeté. (p. 3101) : son amendement n° 60 : conditionnement du bénéfice des réductions d'impôt à l'engagement d'une détention des biens sur une durée de vingt ans ; rejeté. (p. 3102, 3103) : avec M. Thierry Foucaud, votera l'amendement n° 14 de la commission (allègement des obligations d'exposition des oeuvres acquises par les entreprises bénéficiant de la déductibilité fiscale), ainsi que, sur celui-ci, le sous-amendement de la commission saisie pour avis n° 23  (extension du bénéfice de la déductibilité fiscale aux acquisitions d'instruments de musique). - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 3105) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 24  (calcul des intérêts de retard sur les droits de succession dus en cas de rupture des conventions prévoyant les modalités d'ouverture au public de monuments classés ou inscrits faisant l'objet d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit). - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 3107) : son amendement n° 61 : information des salariés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat ; adopté. (p. 3108) : son amendement n° 62 : information et consultation des comités d'entreprise ou des délégués du personnel sur la politique de mécénat menée par leur entreprise ; rejeté. (p. 3109) : son amendement n° 63 : création d'un Haut conseil du mécénat ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 8 (p. 3114) : son amendement n° 65 : remise d'un rapport d'évaluation par le Gouvernement au Parlement ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3115) : insatisfaction. Nécessité d'approfondir le débat sur les fondations. Contexte critiquable de crédits en baisse. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Deuxième lecture [n° 240 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4069, 4071) : caractère consensuel de ce texte. "Cavaliers" introduits par le Gouvernement. Création de la caisse de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs. Rémunération des auteurs et des éditeurs. Application de ce texte. Réaffirmation de l'importance des livres et des bibliothèques. Modification de l'assiette de la rémunération du droit de prêt. Inquiétude quant au budget des bibliothèques. Participation du Centre national du livre. Cession de la branche édition du groupe Vivendi Universal. Interrogation sur la création d'un fonds spécial de soutien aux secteurs de l'édition en difficulté. Participation des bibliothèques à la diversité culturelle. Le groupe CRC votera ce texte. - Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine) (p. 4075, 4076) : son amendement n° 5 : remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA ; rejeté. Rappel de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi sur les établissements de coopération culturelle. (p. 4078) : son amendement n° 6 : préservation pour le personnel de cet établissement des droits acquis en matière d'emploi, de rémunération et de régime de retraite ; rejeté. - Art. 8 (Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie) : son amendement n° 7 : suppression d'une mention d'apparence restrictive relative à la possibilité pour les agents de cet établissement de bénéficier d'un contrat de droit public à durée indéterminée ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4079) : le groupe CRC votera ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4380, 4383) : importance des découvertes archéologiques. Encadrement de l'archéologie par un service public d'Etat. Avancées de la loi du 17 janvier 2001. Création de l'INRAP, Institut national de recherches archéologiques préventives. Remise en cause hâtive. Importance de la connaissance du passé. Amputation des moyens de l'INRAP. Blocage de chantiers. Nécessité de considérer l'archéologie préventive comme une étape incontournable de l'aménagement du territoire. Manque de valorisation des fouilles. Coût inévitable des fouilles. Désengagement de l'Etat des questions culturelles. Réforme insatisfaisante. Faiblesse des services archéologiques des collectivités locales. Privatisation néfaste des fouilles. Risque d'inégalités entre les aménageurs. Echec des privatisations étrangères. Diffusion des résultats de l'archéologie préventive. Manque de concertation avec les personnels concernés. - Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive) (p. 4407) : son amendement n° 77 : mise à disposition des collectivités territoriales des personnels de l'INRAP ; rejeté. Ses amendements n° 78  : maintien d'un monopole des services publics pour la réalisation du diagnostic et des fouilles archéologiques ; rejeté ; et n° 79  : suppression de la caducité des prescriptions du diagnostic en cas de non-exécution par l'opérateur ; rejeté. (p. 4410) : votera l'amendement n° 9 de la commission (coordination). - Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive) (p. 4411) : son amendement n° 80 : suppression ; rejeté. (p. 4414) : le groupe CRC est défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (coordination). (p. 4415) : le groupe CRC votera l'amendement n° 36 de Mme Françoise Férat (garantie d'indépendance de l'opérateur des fouilles vis-à-vis de l'aménageur). (p. 4416) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 15 de la commission (précision). - Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive) (p. 4422, 4423) : son amendement n° 83 : nouvelle rédaction de l'article ; rejeté. (p. 4428) : le groupe CRC votera l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive). - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 4435, 4436) : son amendement n° 85 : attribution à l'Etat de la propriété du mobilier archéologique ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4439) : inquiétude. Désapprobation de l'ouverture à la concurrence par le Conseil national de la recherche archéologique. Rejet du texte par les personnels concernés. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 7254, 7257) : soutient la motion n° 450 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité) ; rejetée. Démembrement de la République. Confusion des rôles entre les différents échelons institutionnels. Risque de désaffection des concitoyens. Caractère libéral du projet de décentralisation. Atteinte au principe d'égalité. Mise en concurrence des territoires. Atteinte au concept constitutionnel de "service public". Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Champ des compétences régaliennes. Mise en cause de la souveraineté nationale. Absence de concomitance des transferts de compétences et des transferts de ressources. Non-respect du principe de péréquation. Inconstitutionnalité du projet de loi. Appelle le Sénat à voter la motion. Réhabilitation des valeurs fondamentales de la République : liberté, égalité et fraternité.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9018, 9019) : rôle fondamental de l'école de la République. Nécessité de centrer le débat sur les finalités de l'école. Conséquence des résultats issus du débat national sur l'avenir de l'école. (p. 9020) : le groupe CRC ne votera pas ce budget.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) (p. 9034, 9035) : budget insatisfaisant. Gestion des personnels. Avantage accordé à l'enseignement supérieur privé. Crédits annulés. Insuffisance des crédits affectés aux contrats de plan Etat-région. Manque de sincérité budgétaire. Exclusion de l'enseignement supérieur du débat sur l'école. Légitimité des doléances des étudiants. Baisse de leur pouvoir d'achat. Crise du logement étudiant. Le groupe CRC votera contre ce budget.
Culture
 - (28 novembre 2003) - Art. additionnel avant l'art. 74 ter (p. 9068) : avec M. Jack Ralite, votera contre l'amendement n° II-15 du Gouvernement (aboutissement de la réforme des musées nationaux - titularisation des agents de la RMN). Cavalier budgétaire. Développement de la notion de musée entreprise.
Communication
 - (28 novembre 2003) - Art. 59 bis (Répartition de la redevance) (p. 9089) : abstention du groupe CRC sur l'amendement n° II-23 de M. Claude Belot (nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel). - Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse) (p. 9090) : son amendement n° II-21 : utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP ; rejeté. Histoire de l'AFP. Situation de crise de l'Agence. Aide au maintien de sa position internationale et de la qualité de son information.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
 - (3 décembre 2003) (p. 9427, 9428) : budget en deçà de l'objectif fixé à Lisbonne en 2000. Dégradation de la situation de l'emploi dans le secteur de la recherche publique. Indispensable soutien de la recherche fondamentale et promotion simultanée de la culture scientifique. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce projet de budget.