REVET (Charles)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (15 juillet 2003).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 169 (2002-2003)] (11 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Mer [n° 75 tome 20 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 189 (2001-2002)] - (30 janvier 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 529) : qualité du débat et des travaux du rapporteur et du président de la commission. Votera le texte.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. additionnel après l'art. 5 bis (p. 1066) : favorable aux amendements identiques n° 224 de M. Ambroise Dupont et de la commission saisie pour avis n° 102  (attribution d'un droit de préemption urbain aux communes dotées d'une carte communale). Difficultés rencontrées dans son département de la Seine-Maritime. - Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR) (p. 1072) : intervient sur l'amendement n° 227 de M. Ambroise Dupont (précision).
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 186 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. 2 (Renforcement des conditions de contrôle de l'effectivité de l'aide apportée aux bénéficiaires de l'APA à domicile) (p. 1136) : votera contre les amendements de suppression n° 5 de Mme Michelle Demessine et n° 16 de Mme Claire-Lise Campion.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 quater (p. 1149) : intervient sur l'amendement n° 46 de la commission (approbation de la carte communale par le préfet).
- Deuxième lecture [n° 245 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Art. 4 (Procédures de modification et de révision des PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme) (p. 3017, 3018) : coût élevé des terrains. Exemple du secteur du Havre. Nécessité d'une relance de la construction. Favorable à l'article. Ses amendements n° 38 : possibilité pour une autre collectivité que la commune d'intervenir ; et n° 37 : extension de la révision simplifiée ; adoptés.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3838, 3839) : politique portuaire. Importance du transport maritime. Rôle déterminant des ports pour la compétitivité et l'attractivité de la France en Europe. Caractère structurant d'une répartition harmonieuse d'infrastructures portuaires modernisées. Connexion indispensable des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. Exemple du port du Havre. Participation indispensable de l'Etat. Perspectives du projet européen d'"autoroutes de la mer". Soutien au Gouvernement.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (15 novembre 2003) - Art. 88 (Application des règles de droit commun pour la compensation financière des transferts de compétences à titre définitif entre l'Etat et les collectivités territoriales) (p. 8045) : soutient l'amendement n° 551 de M. Philippe Leroy (transfert d'impôt d'Etat modulable) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
 - (3 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9410, 9411) : budget tourné vers un approfondissement des politiques de sécurité et de sûreté maritimes et portuaires. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. Inquiétude de la réduction des crédits de fonctionnement et d'investissement des ports d'intérêt national et de la desserte ferroviaire et fluviale des ports. Favorable au développement du pavillon national et du cabotage maritime. Problèmes de sûreté et de sécurité maritimes et portuaires et modifications législatives indispensables consécutives à la décentralisation et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux ports refuges.