ROUVIÈRE (André)
sénateur (Gard)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international [n° 387 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 133) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues [n° 388 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 134, 135) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France [n° 203 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3381, 3382) : nécessité de légiférer.  Reconnaissance de l'action du CICR. Légitimité des organisations internationales. Question de l'élargissement à d'autres organisations humanitaires des avantages accordés au CICR. Le groupe socialiste votera la proposition de loi.
- Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile [n° 340 (2002-2003)] - (23 octobre 2003) - Art. 1er (Compétences de l'OFPRA et institution de la protection subsidiaire - art. 2 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7036) : son amendement n° 47 : fondement des motifs de refus de la protection subsidiaire sur des faits établis ; rejeté. (p. 7038) : son amendement n° 50 : fondement sur des preuves établies des motifs de retrait de la protection subsidiaire par l'OFPRA ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7097, 7098) : volonté de réduire le champ du droit d'asile. Complément des lois sur l'immigration. Rejet des amendements du groupe socialiste. Souhait d'un accroissement des moyens en faveur du droit d'asile. Multiplication des obstacles durant la procédure. Rôle du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Droit au travail et accueil des demandeurs d'asile. Importance historique du droit d'asile en France et en Europe. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin [n° 86 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - en remplacement de M. Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 9857) : propose l'adoption de ce projet de loi.