SERGENT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz le 9 octobre 2003.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Sports [n° 73 tome 3 annexe 34 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Sports.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  de sécurité financière [n° 166 (2002-2003)] - (19 mars 2003) - Art. 29 (Prise en compte de la création de la CCAMIP dans les codes de la sécurité sociale et de la mutualité) (p. 1855, 1856) : soutient l'amendement n° 197 de M. François Marc (inscription dans le code de la mutualité de la création de la CCAMIP) ; rejeté. Rejet de la technique du code pilote et du code suiveur appliquée par le Gouvernement. - Art. additionnel après l'art. 44 ou après l'art. 55 (p. 1898) : soutient l'amendement n° 208 de M. Bernard Angels (obligation pour les banques d'informer leurs clients des frais bancaires mis à leur charge) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 56 (p. 1910) : soutient l'amendement n° 247 de M. Michel Charasse (contrôle du Parlement sur la réorganisation du réseau et des services de la Banque de France) ; rejeté. - Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession) - Art. L. 821-3 du code de commerce (Composition et organisation du Haut conseil du commissariat aux comptes) (p. 1939, 1940) : soutient l'amendement n° 248 de M. Robert Badinter (intégration de deux avocats à la composition du Haut conseil du commissariat aux comptes) ; retiré. - Art. 64 (Dispositions relatives à l'inscription et à la discipline) - Art. L. 822-2 du code de commerce (Commission régionale d'inscription) (p. 1950) : soutient l'amendement n° 249 de M. Robert Badinter (présence d'un avocat au sein de la commission régionale d'inscription) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement) (p. 8587) : soutient l'amendement n° I-128 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. (p. 8593) : son opposition au dispositif et non au principe des entreprises innovantes. - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 8608) : soutient l'amendement n° I-133 de M. Gérard Miquel (application du régime de publicité des successions supposées en déshérence aux donations) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 12 quater (p. 8652) : soutient l'amendement n° I-138 de Mme Danièle Pourtaud (application d'un taux réduit de TVA aux différents supports interactifs comme les CD-roms et les DVD) ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 14 bis (p. 8691) : soutient l'amendement n° I-141 de M. Gérard Miquel (augmentation de l'abattement de taxe sur les salaires spécifique aux associations) ; rejeté.
Deuxième partie :
Sports
 - (29 novembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9131, 9132) : évolution des crédits. Interrogation sur leur consommation. Baisse des dépenses d'investissement. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Emplois dans le domaine sportif. Lutte contre le dopage. Gestion financière des clubs de football. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Stratégie ministérielle de réforme. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce budget.
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires [n° 91 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9916, 9917) : approbation des objectifs du texte. Regret de son examen dans la précipitation. Coexistence de textes divergents sur la question. Interrogation sur la compétence régionale en matière de création de communautés aéroportuaires. Inquiétude des associations de riverains. Question du financement. Absence de priorités dégagées. Problème du troisième aéroport. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. - Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire) (p. 9929) : soutient l'amendement n° 9 de M. Bernard Angels (recentrage des missions de la communauté aéroportuaire et inscription du concept de développement durable dans ses missions) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9937) : le groupe socialiste s'abstient sur le texte.
- Proposition de loi relative à la création du registre international français [n° 92 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9944, 9947) : déclin de la vocation maritime de la France. En tant qu'élu du littoral, espère en l'avenir d'une économie maritime. Texte invitant à la réflexion. Défense de la profession de marin. Insuffisance du volet social du texte. Absence de négociation avec les personnels concernés. Caractère ultra-libéral de la proposition de loi initiale. Amélioration insuffisante de la nouvelle rédaction. Problème du manque de compétitivité du pavillon français. Préférence des employeurs pour une main d'oeuvre étrangère peu chère et insuffisamment qualifiée. Danger pour la main d'oeuvre française. Recours au registre Kerguelen. Fragilité du dispositif proposé et difficultés d'interprétation. Risque pour la formation professionnelle maritime. Opposition des marins à ce texte. Régression sociale. Généralisation d'un système de sous-traitance. Absence de protection du navigant. Avantage financier accordé aux armateurs. Souhaite une nouvelle définition de la politique maritime. Développement du volet social et humain. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9964) : le groupe socialiste votera contre le texte.  Attend du Gouvernement une réelle concertation avec tous les personnels et les intervenants de la marine marchande.