SOULAGE (Daniel)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer (12 juin 2003).
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 214 (2002-2003)] de programme pour l'outre-mer [n° 292 (2002-2003)] (14 mai 2003) - Budget - Outre-mer.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons [n° 444 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Entreprises - Justice - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation pour l'Union européenne : Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC? [n° 2 (2003-2004)] (1er octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - Discussion générale (p. 771, 772) : contexte économique et social tendu. Logique de la privatisation. Réussite d'Air France. Constitution d'un réseau d'alliances. Nécessité d'échanges de capital. Question de justice sociale. Inquiétudes soulevées. Le groupe de l'UC votera le projet de loi.
- Deuxième lecture [n° 216 (2002-2003)] - (1er avril 2003) - Discussion générale (p. 2284, 2285) : adaptation de la compagnie à la situation économique. Nécessité d'un réseau d'alliances. Bien-fondé de la décision de privatisation. Texte répondant aux impératifs de nécessité économique et de justice sociale. Inquiétude des salariés. Questions en suspens. Le groupe de l'UC votera le projet de loi.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 3406, 3407) : difficultés économiques de certains départements d'outre-mer. Retard important dans les domaines du logement, du transport et de la politique environnementale. Dotation de continuité territoriale. Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'adapter le droit métropolitain. Effort fiscal en faveur de l'outre-mer français.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 33 (Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux) (p. 3550) : son amendement n° 33 : rédaction ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 35 (p. 3554) : accepte l'amendement n° 193 de Mme Lucette Michaux-Chevry (caractère facultatif de l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations dans le domaine de l'aménagement foncier et urbain). - Art. 39 (Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports ferroviaires) (p. 3562) : s'oppose à l'amendement n° 138 de Mme Lucette Michaux-Chevry (compétence des régions d'outre-mer en matière d'aménagement numérique du territoire). - Art. additionnel après l'art. 40 (p. 3564) : accepte l'amendement n° 194 de Mme Lucette Michaux-Chevry (prorogation de la durée des agences chargées de la mise en valeur des zones côtières dans les départements d'outre-mer et possibilité en Guyane et en Martinique de céder aux ayants-droit les constructions édifiées sur cette zone). - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) (p. 3567) : son amendement n° 34 : rectification ; adopté. - Art. L. 213-13 du code de l'environnement : s'oppose à l'amendement n° 258 de M. Claude Lise (instauration pour les offices de l'eau de taxes sur la pollution). - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) - Art. L. 213-14 du code de l'environnement : Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 133 de Mme Lucette Michaux-Chevry (prise en compte de la consommation réelle de l'eau dans le calcul de la redevance). - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) (p. 3568) : accepte l'amendement n° 238 de M. Rodolphe Désiré (diminution du taux plafond de la redevance sur les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture). Son amendement n° 35 : rédaction ; adopté. - Art. L. 213-15 du code de l'environnement : son amendement n° 36 : garanties offertes au redevable soumis à un contrôle sur place de l'office visant à vérifier l'assiette de la redevance ; retiré. - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) (p. 3569) : son amendement n° 37 : rédaction ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 41 : son amendement n° 38 : implantation des grandes surfaces dans les départements d'outre-mer ; adopté. Demande le retrait de l'amendement n° 50 de M. Jean-Paul Virapoullé (implantation des grandes surfaces dans les départements d'outre-mer) au profit de son amendement analogue n° 38 précité. - Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer) (p. 3580) : accepte l'amendement n° 207 de M. Georges Othily (ajout d'une législation sur le transport fluvial en Guyane). - Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer) (p. 3584) : son amendement n° 39 : rectification ; adopté. Son amendement n° 40 : précision ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9303, 9304) : maintien des crédits à périmètre constant. Votera ce budget. Financement des calamités agricoles : exemple du Lot-et-Garonne. Nécessité d'un système de d'"assurance récolte". Baisse des crédits des offices agricoles : exemple de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, ONIFLHOR, et conséquences pour l'Aquitaine. Interrogation sur les initiatives du Gouvernement en matière de développement des biocarburants. Menace sur la production tabacole. - Art. 48 (Budgets annexes. Services votés) (p. 9343, 9344) : aléas climatiques de l'année 2003 : orages sur le Lot-et-Garonne. MSA. Retraites agricoles.
Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire
 - (5 décembre 2003) (p. 9591, 9593) : priorité à donner au développement des territoires ruraux. Hétérogénéité du monde rural. Objectif de maintien et de développement de la vie économique en zone rurale. Caractère contraignant de la réglementation des constructions. Nécessité de maintenir une offre minimale des services publics et privés. Besoins en matière d'infrastructures. Exemple du Lot-et-Garonne. Poursuite de l'effort en matière d'accès aux nouvelles technologies. Moyens existants au service du développement du milieu rural. Initiative de Jean François-Poncet en faveur de l'installation des Parisiens dans le Lot-et-Garonne. Devoirs des collectivités locales. Le groupe de l'UC votera le projet de budget.