TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2490) : contribution à la politique de démantèlement du service public de l'éducation nationale. Absence de prise en compte de l'avis défavorable à ce texte de la communauté éducative. Rôle des aides éducateurs. Transfert de charges pour les collectivités locales. (p. 2491, 2492) : favorable à l'aménagement, sans réduction d'effectif, du statut des aides éducateurs et des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Problème consécutif au recrutement des assistants d'éducation par les établissements. Accroissement des disparités entre les régions. Caractère flou des missions des assistants d'éducation. Rôle des crédits alloués à l'éducation de la jeunesse. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2517) : soutient l'amendement n° 40 de M. Serge Lagauche (mission d'intégration des établissements d'enseignement) ; rejeté. (p. 2522, 2523) : soutient l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (développement par les établissements d'enseignement de liens avec l'ensemble des acteurs du système éducatif, des collectivités locales, des parents et des associations) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 49 de M. Serge Lagauche (participation de l'éducation nationale à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (p. 2527) : favorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (p. 2532) : investissements indispensables dans le domaine de la médecine scolaire. Avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 105 de M. Serge Lagauche (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire). (p. 2533) : soutient l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (assistance sociale des élèves) ; rejeté. (p. 2534, 2535) : soutient l'amendement n° 34 de M. Serge Lagauche (création de bassins d'éducation et de formation) ; rejeté. (p. 2537) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 152  (définition et mise en oeuvre des contenus des programmes d'enseignement) et n° 156  (définition et mise en oeuvre des objectifs des programmes) ; rejetés.
- Suite de la discussion (9 avril 2003) (p. 2587) : soutient l'amendement n° 19 de M. Serge Lagauche (introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dès le cours préparatoire pour favoriser le passage à la classe de sixième) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 20 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques validant l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour favoriser le passage à la classe de sixième) ; rejeté. (p. 2592) : soutient l'amendement n° 32 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignement spécifique tenant compte de la personnalité de chaque enfant pour favoriser l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 95 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges entre établissements situés en zone urbaine et établissements situés en zone rurale) ; rejeté. - Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) (p. 2599, 2600) : soutient l'amendement n° 159 de M. Serge Lagauche (prise en considération des fonctions des auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (p. 2600) : soutient l'amendement n° 83 de M. Serge Lagauche (recrutement des assistants d'éducation sous le contrôle de l'Etat) ; rejeté. (p. 2602) : soutient l'amendement n° 84 de M. Serge Lagauche (priorité de l'accueil des enfants de deux ans) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 149 de M. Serge Lagauche (cohérence et précision) ; rejeté. (p. 2603) : soutient l'amendement n° 79 de M. Serge Lagauche (précision relative à la fonction des assistants d'éducation) ; rejeté. (p. 2605, 2607) : soutient l'amendement n° 102 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la prévention de la toxicomanie) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 161 de M. Serge Lagauche (distinction entre le statut des assistants d'éducation et celui des auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (p. 2607) : soutient l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (caractère obligatoire de la participation des directeurs des écoles concernées par le recrutement d'un assistant d'éducation) ; rejeté. (p. 2608) : soutient l'amendement n° 12 de M. Serge Lagauche (fixation des contrats d'assistant d'éducation pour une durée de trois ans renouvelables) ; rejeté. (p. 2614) : soutient l'amendement n° 136 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à l'articulation des temps scolaires et périscolaires) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 137 de M. Serge Lagauche (association des assistants d'éducation à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux) ; rejeté. (p. 2616) : soutient l'amendement n° 82 de M. Serge Lagauche (engagement de l'Etat en ce qui concerne les missions des assistants d'éducation effectuées durant le temps scolaire) ; rejeté. (p. 2617) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 165, 166 et 167  (distinction entre les assistants d'éducation et les auxilaires de vie scolaire) ; rejetés.
- Suite de la discussion (10 avril 2003) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 2674) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 112  (institution d'une fête annuelle de l'école publique) ; n° 113, n° 114, n° 115, n° 116, n° 117 et n° 118  (organisation de la fête de l'école publique dans les écoles, les collègues, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur, les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel) ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2680) : insatisfaction du débat. Manque de courage du Gouvernement. Interrogation sur la justification du bicamérisme dans la navette parlementaire. Opposition du groupe socialiste au texte en raison de l'absence de débat. Suppression de postes d'encadrement. Inquiétude du transfert de charges vers les collectivités territoriales pour lutter contre la violence scolaire. Statut précaire des assistants d'éducation. Avec le groupe socialiste, votera contre le projet de loi.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Deuxième lecture [n° 204 (2002-2003)] - (15 mai 2003) - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 3251) : favorable aux amendements identiques n° 57 de M. Daniel Reiner et n° 48 de Mme Évelyne Didier (élargissement du champ des sinistres miniers aux affaissements lents). Mobilisation des élus lorrains pour la défense des sinistrés. Urgence d'avancées sur le dossier d'indemnisation. - Art. additionnels avant l'art. 13 bis (p. 3254) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson (nécessité d'une étude préalable et de l'adoption du plan de prévention des risques miniers avant toute autorisation irréversible de désengagement ou d'abandon d'une mine). Situation psychologiquement difficile des habitants de Rosbruck. Risque d'ennoyage sur le bassin Nord lié à des pannes accidentelles de pompes par défaut d'entretien. - Art. 13 bis (Indemnisation des victimes de sinistre minier par le fonds de garantie "automobile" - art. L. 421-17 nouveau du code des assurances) (p. 3257, 3261) : soutient l'amendement n° 60 de M. Daniel Reiner (indemnisation basée sur la reconstruction à neuf) ; rejeté. Reprend l'amendement de Mme Evelyne Didier n° 52  (suppression d'un plafond d'indemnisation) ; rejeté. (p. 3262) : soutient l'amendement n° 62 de M. Daniel Reiner (financement par l'exploitant d'une activité minière des travaux nécessaires au rétablissement d'une pente inférieure à 1 % dans les immeubles affaissés) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 13 bis (p. 3263, 3264) : soutient l'amendement n° 63 de M. Daniel Reiner (prise en charge par l'Etat des travaux non éligibles au titre du volet "après-mines" du contrat de plan Etat-région et incombant normalement aux collectivités territoriales) ; rejeté. - Art. 16 octies (Information des acquéreurs de terrains sur lesquels une activité ayant entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives a été réalisée - art. L. 514-21 nouveau du code de l'environnement) (p. 3271) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 28 de la commission (substitution à cet article de l'ajout d'un alinéa à l'actuel article L. 514-20 du code de l'environnement et précisant les modalités d'information lorsque le vendeur est aussi l'exploitant de l'installation). - Art. 19 ter (Etablissements publics territoriaux de bassin - art. L. 213-10 du code de l'environnement) (p. 3276) : soutient l'amendement n° 65 de M. Daniel Reiner (extension de la compétence des établissements publics territoriaux de bassin à la préservation de la ressource en eau souterraine) ; adopté. - Rappel au règlement (p. 3287) : déclare que l'amendement n° 94 du Gouvernement (modalités de l'intervention du bureau central de tarification en cas de risques présentant une importance particulière) ne figure pas au dérouleur et devrait faire l'objet d'un examen en commission. - Art. 30 (Obligation d'information lors de transactions immobilières - art. L. 125-5 nouveau du code de l'environnement) (p. 3288) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 40 de la commission (obligation d'informer le locataire limitée à sa première entrée dans les lieux). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3290, 3291) : texte en retrait par rapport à celui de l'Assemblée nationale au niveau de l'obligation de tenue des réunions publiques, de l'estimation des risques et des CHSCT. Absence de réponse à l'attente des sinistrés sur les problèmes miniers. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5746, 5747) : utilité de l'interdiction de cession exclusive du droit de retransmission des événements sportifs. Remise en cause regrettable de l'esprit de la loi Buffet de 2000 concernant les dispositions relatives aux fédérations. Interrogation sur l'opportunité du cavalier déposé par le Gouvernement validant ses arrêtés de déremboursement de certains médicaments. Au nom du groupe socialiste, votera contre ce texte. - Art. 5 quater (Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments) (p. 5753) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5755) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9020, 9021) : manque d'ambition d'une véritable politique éducative. Retards considérables de la santé scolaire. Mise en place par le Gouvernement d'un "plan social pour l'école". Risque de pénurie d'enseignants. Rigueur budgétaire. Données chiffrées. Manque de moyens pour la lutte contre l'illettrisme et l'accueil des élèves en situation de handicap. Détérioration des conditions de travail des enseignants et des personnels non enseignants. (p. 9022) : vision libérale injuste et inefficace de l'éducation.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
 - (3 décembre 2003) (p. 9423, 9424) : budget en-deça de l'objectif affiché par le Président de la République et par le Premier ministre. Situation du CNRS et du CEA. Fuite des cerveaux et désaffection des filières scientifiques. Propositions de l'Union européenne en faveur d'un marché du travail dans le domaine de la recherche. Conséquences sur la recherche privée de l'affaiblissement des moyens de la recherche publique. Interrogation sur le rôle des fondations.