TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée [n° 28 (2003-2004)] (16 octobre 2003) - Environnement - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
 - (3 décembre 2003) (p. 9414, 9415) : progrès accomplis dans le domaine de la sécurité maritime. Favorable à la ratification rapide de plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail relatives au droit du travail maritime. Nécessité de mettre en oeuvre des moyens matériels et humains suffisants. Efficacité des plans POLMAR I et POLMAR II et attente du plan POLMAR III. Hommage à l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, SNSM. Votera ce projet de budget.