VALADE (Jacques)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Contenu des programmes de télévision [n° 352 (2002-2003)] (11 juin 2003) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation [n° 470 (1999-2000)] - (28 janvier 2003) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 311) : lois nombreuses et disparates. Accessibilité du droit. Texte de ratification prenant en compte les dernières modifications législatives. Correction d'erreurs matérielles. Adaptation à la législation nouvelle. Principe de codification à droit constant.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3854, 3855) : intervention en son nom personnel et au nom de MM. Gérard César et Xavier Pintat. Défaut de prise en compte des demandes des élus locaux. Traversée obligatoire de l'Aquitaine pour relier l'Europe du Nord à la Péninsule ibérique. Situation privilégiée pour le développement du cabotage. Réalisation indispensable du TGV-Sud-Europe-Atlantique. Désenclavement de la région aquitaine. Augmentation exponentielle du trafic routier transpyrénéen. Gestion erratique de la liaison Bordeaux-Bayonne et de la section Langon-Pau. Saturation des voies routières et autoroutières. Engorgement de l'agglomération bordelaise. Soutien au Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - président de la commission - Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4337) : favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement (gratuité de la seule diffusion).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - président de la commission des affaires culturelles - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4439) : remerciements.
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom [n° 421 (2002-2003)] - (21 octobre 2003) - président de la commission des affaires culturelles - Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35 à L. 35-7 et L. 36-7 du code des postes et télécommunications - article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) (p. 6907) : suppression du monopole de Télédiffusion de France, TDF. Regrette la dispersion des mesures relatives à l'audiovisuel. Favorable à l'amendement n° 8 de la commission (suppression du monopole de TDF).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 69 quinquies (p. 9742) : son amendement n° II-134 : imposition à la taxe foncière des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (16 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 30 terdecies (p. 10123) : son amendement n° 34 : évolution du prélèvement dans la même proportion que l'évolution du produit de taxe professionnelle de l'établissement auquel il est attaché ; adopté après modification par le sous-amendement n° 149 de M. Yves Fréville auquel il est favorable. - Art. additionnels après l'art. 50 (p. 10172) : à titre personnel et en tant que président de la commission des affaires culturelles, défavorable à l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive), ainsi que, sur celui-ci, au sous-amendement n° 152 de la commission.