VALLET (André)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (11 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 11 bis (p. 1588) : défavorable à l'amendement n° 363 de M. Jacques Pelletier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux et pénalisation de l'abstention). Favorable au vote blanc.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2484) : statut et missions des assistants d'éducation. Favorable au recrutement prioritaire des assistants d'éducation parmi les boursiers. Effort pour l'amélioration de l'accueil et l'intégration des enfants handicapés. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4802) : hommage au courage politique du Gouvernement. Scepticisme sur la prévision de taux de chômage associée au financement. Demande de précision sur les mouvements sociaux du mois de mai.
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 434 (2002-2003)] - (16 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6836) : le groupe du RDSE soutient le texte. Crainte d'un nombre excessif d'enfants confiés à une assistante maternelle. Devoir de l'enseignant dans le signalement de l'absentéisme scolaire. Utilisation des enfants dans la publicité.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) (p. 7502) : votera cet article.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9014, 9015) : volonté du Gouvernement d'interrompre la dégradation du système scolaire. Débat national sur l'avenir de l'école. La majorité du groupe du RDSE votera ce budget. Conception républicaine de l'école. Demande de précisions sur le niveau d'illettrisme, les sorties du système scolaire sans qualification, le mépris des entreprises pour l'enseignement professionnel, la diminution de la part des enfants socialement défavorisés dans les grandes écoles et les incivilités. Instauration d'une nouvelle dynamique. Mise en  place urgente de l'autonomie administrative et pédagogique des établissements. Souhaite l'instauration d'un débat d'orientation annuel sur l'éducation nationale, une réduction des disparités dans l'équipement technologique des établissements scolaires et la mise en place rapide de la bivalence des professeurs.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés - (17 décembre 2003) (p. 10208, 10209) : nécessité de réparer de nombreuses injustices. Attente par les rapatriés de gestes et actes concrets. Attente du projet de loi relatif à l'indemnisation des rapatriés. Importance du travail de mémoire. Insuffisante couverture des préjudices par les lois de 1970, 1978 et 1987. Cimetières français en Algérie.