VANTOMME (André)
sénateur (Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé le 21 janvier 2003.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (4 février 2003) - Discussion générale (p. 586, 588) : augmentation du nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Limitation du dispositif aux seuls sites Seveso "seuil haut". Contribution du gouvernement précédent à la prévention des risques dans l'ensemble des entreprises : évaluation obligatoire a priori des risques par l'employeur et planification de la prévention. Accord des partenaires sociaux du 10 juillet 2002 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans la chimie. Reprise de ces dispositions. Renforcement du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT ; protection des emplois précaires et encadrement de la sous-traitance. Arrêts récents de la Cour de cassation : obligation de sécurité et de résultat créée par le contrat de travail. Dispense pour la victime de prouver la faute inexcusable de l'employeur. Le groupe socialiste proposera l'affirmation de la présomption de faute inexcusable et la création du CHSCT à partir de 20 salariés.
- Suite de la discussion (5 février 2003) - Avant l'art. 5 (p. 626, 629) : ses amendements n° 72 : constitution obligatoire d'un CHSCT à partir de 20 salariés ; rejeté. Fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les entreprises de petite taille ; n° 73 : de précision ; rejeté ; n° 74 : élection directe des représentants des salariés au CHSCT et n° 75 : majoration du crédit d'heures des représentants du personnel au CHSCT dans les établissements classés ; rejetés. - Art. 5 (Evaluation des risques présentés par les installations à risques par les chefs d'établissement conjointement avec les entreprises sous-traitantes) (p. 634) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 40 de la commission (clarification du partage des responsabilités entre le chef d'entreprise utilisatrice et les chefs d'entreprises extérieures). - Art. 6 (Formation à la sécurité) (p. 637, 638) : ses amendements n° 76 : précision obligatoire par accord collectif du contenu et du renouvellement de la formation ; rejeté ; et n° 77 : introduction de la présomption de faute inexcusable au bénéfice des salariés des établissements sous-traitants et des entreprises extérieures ; rejeté. - Avant l'article 9 (p. 646) : favorable à l'amendement n° 51 de la commission (obligation pour l'employeur de mettre en place un CHSCT, à la demande du délégué du personnel, dans les établissements classés Seveso "seuils hauts"). - Art. 9 (Formation de site du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 648) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 52 de la commission (détermination de l'élargissement du CHSCT à des représentants des entreprises extérieures par accord de branche et organisation du statut des représentants des entreprises extérieures). - Art. 11 (Fréquence des réunions des CHSCT, crédit d'heures et formations spécifiques dispensées à leurs membres) (p. 657) : ses amendements n° 78 : doublement du nombre de réunions du CHSCT de site ; n° 79 : réunion du CHSCT de site en cas d'accident quel que soit le statut de la victime ; et n° 80 : de coordination ; devenus sans objet.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (9 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 2 (priorité) (p. 4960) : soutient l'amendement n° 864 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur la valeur ajoutée pour abonder les ressources des assurances sociales) ; rejeté. (p. 4961) : soutient l'amendement n° 865 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur la valeur de la fortune pour abonder les ressources des assurances sociales) ; rejeté. (p. 4963) : soutient l'amendement n° 866 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur l'ensemble des revenus financiers pour abonder les ressources des assurances sociales) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (18 novembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 15 A (p. 8288) : favorable à l'amendement n° 166 de M. Guy Fischer (rétablissement des élections à la sécurité sociale). - Art. 20 (Mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé - art. L. 162-22-6 à L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale) (p. 8311) : disparition de la péréquation régionale consécutive à la mise en place de la tarification à l'activité. Intervient sur l'amendement n° 126 de M. Bernard Cazeau (évaluation des mécanismes de régulation).