VIDAL (Marcel)
sénateur (Hérault)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; nouvelle nomination le 17 décembre 2003.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin [n° 6 (2003-2004)] (2 octobre 2003) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Cinéma - Théâtre dramatique [n° 74 tome 2 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Culture.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3077, 3078) : catalogue d'incitations fiscales destinées à pallier les diminutions opérées par la loi de finances pour 2003. Incidences sur les subventions versées aux associations. Interrogation sur l'avenir de la politique culturelle en France. Etude d'impact du dispositif fiscal : absence de réponse à une véritable relance du mécénat et des fondations. Opposé à l'alignement de la France sur le modèle culturel anglo-saxon dépendant du mécénat privé. Difficultés rencontrées par la Fondation du patrimoine depuis sa création en 1996 inspirée du National trust. Dénonce les motivations et les finalités d'un financement exclusivement privé. Nécessité de maintenir la complémentarité entre l'action publique et l'action privée. Consensus du groupe socialiste sur les objectifs du texte tout en étant réservé sur les moyens compte tenu du contexte budgétaire.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3855, 3856) : poursuite de la dynamique de collaboration interrégionale méditerranéenne. Développement de l'arc latin dans le cadre de l'ouverture européenne. Projet incontournable du TGV Lyon-Turin. Mise en place indispensable d'une politique volontariste des transports en faveur de l'arc sud méditerranéen. Amélioration de la mobilisation des financements européens.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) (p. 9038, 9039) : pénurie de logements sur le marché locatif. Insuffisante capacité d'accueil des résidences universitaires. Situation de crise du logement en Languedoc-Roussillon.
Culture
 - (28 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour le cinéma et le théâtre dramatique (p. 9049, 9050) : situation de crise du cinéma et du théâtre. Contraste entre la vitalité de la production et les difficultés de financement. Diminution des investissements des chaînes de télévision. Relatif recul de la fréquentation. Développement du piratage. Adaptation des mécanismes de soutien public au cinéma. Renforcement du soutien sélectif. Mise en place d'un mécanisme d'aide à la production par les collectivités territoriales. Encouragement de l'intercommunalité dans la rénovation des salles de cinéma. Concrétisation du projet "51, rue de Bercy". Evolution des dotations en faveur du spectacle vivant. Préparation du budget dans un contexte de crise liée à la réforme de l'indemnisation des intermittents. Interrogation sur l'aide aux collectivités organisatrices de manifestations culturelles annulées. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre.