VINÇON (Serge)
sénateur (Cher)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 7 octobre 2003.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 14, 16, 22, 23, 28, 30 janvier, 12, 25, 26, 27 février, 6, 7, 11, 12, 18, 25 mars, 8, 30 avril, 6, 14, 20, 28 mai, 3, 5, 17 juin, 8, 10, 15, 17, 18, 23, 24 juillet, 1er, 7, 16, 21, 23, 27, 28 octobre, 5, 14, 17, 18, 20, 24, 25, 27 novembre, 4, 5 et 15 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme le 21 janvier 2003.
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale le 22 janvier 2003.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 84 (2002-2003)] relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 117 (2002-2003)] (8 janvier 2003) - Défense.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 185 (2002-2003)] autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales). [n° 271 (2002-2003)] (30 avril 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 284 (2002-2003)] portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries. [n° 295 (2002-2003)] (14 mai 2003) - Défense - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Égypte, dans l'attente de nouvelles réformes [n° 387 (2002-2003)] (9 juillet 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 375 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). [n° 9 (2003-2004)] (8 octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Forces terrestres [n° 76 tome 6 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 88 (2003-2004)] autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 94 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 31, 35) : importance du projet de loi de programmation militaire. Evolution du contexte international. Actualisation et adaptation du modèle d'armée 2015. Politique européenne de sécurité et de défense. Consolidation de la professionnalisation. Erosion passée des crédits d'équipement. Rattrapage financier du projet de loi. Nécessité d'une approche inter-armées. Dissuasion nucléaire. Systèmes de commandement, de communication et de renseignement. Transport aérien. Système de force "frappe dans la profondeur". Effort de recherche. Persistance de certaines lacunes. La commission des affaires étrangères approuve le projet de loi et recommande son adoption.
- Suite de la discussion (15 janvier 2003) - Question préalable (p. 84) : s'oppose à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. - Art. additionnel après l'article 3 (p. 107) : s'oppose à l'amendement n° 2 de Mme Hélène Luc (instauration d'un service civil et militaire). - Art. additionnel après l'article 7 (p. 109) : s'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Hélène Luc (mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement). Accord sur le fond mais amendement dépassant le cadre d'une loi de programmation.
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - Question préalable (p. 785, 787) : travaux de la commission de contrôle du Sénat chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique d'Air France en 1990. Nécessité d'une ouverture aux capitaux privés. Adaptations législatives nécessaires. Contexte de crise. Hommage au personnel d'Air France. Nécessité de nouer des alliances. Opportunité offerte par le projet de loi. Le groupe de l'UMP s'oppose à la motion n° 1 de Mme Marie-France Beaufils tendant à opposer la question préalable. - Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées) (p. 797) : son amendement n° 13 : faculté pour les intermédiaires inscrits de procéder à l'élection de domicile au nom des actionnaires non résidents pour le compte desquels ils détiennent des titres ; adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries [n° 284 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3384, 3385) : désignation des instances représentatives du personnel de DCN. Reclassement des ouvriers de GIAT Industries. Avis favorable de la commission. - Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique) (p. 3395) : s'oppose aux amendements de suppression de Mme Josette Durrieu n° 1 et de Mme Hélène Luc n° 2.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) [n° 185 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4359) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chypriotes - (23 octobre 2003) (p. 7045) : souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chypriotes.
- Souhaits de bienvenue à Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre du Québec - (23 octobre 2003) (p. 7056) : souhaits de bienvenue à Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre du Québec, ministre des relations internationales et de la francophonie.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section forces terrestres (p. 9567, 9568) : conformité avec la loi de programmation militaire. Moyens de fonctionnement et crédits d'équipement satisfaisants. Sujets de préoccupation en matière d'équipement. Interrogation sur les missiles destinés aux forces terrestres. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 9818) : ratification du traité d'Athènes. Elargissement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne. Aboutissement du processus entamé au Conseil européen de Copenhague en 1993. Définition du principe d'adhésion et de ses critères au regard de l'acquis communautaire. Adaptation accomplie sur le terrain juridique ; carences en matière d'agriculture et de libre circulation des personnes. Degré de corruption préoccupant dans les moeurs politiques et administratives. Nécessité d'une période transitoire pour la participation à l'euro et à l'espace Schengen. Contribution au budget communautaire dès l'adhésion. Application du traité de Nice au fonctionnement des institutions européennes. Motivation essentiellement politique de l'élargissement. (p. 9819, 9820) : enjeux et  préoccupations. Ecarts de richesse et de coûts salariaux. Coût financier de l'élargissement. Crainte quant à l'avenir de la politique agricole commune et de la politique régionale. Réflexion en cours sur la création d'une ressource propre pour le budget communautaire. Préoccupation d'ordre institutionnel. Absence de consensus sur l'ambition d'une Europe-puissance. Progression difficile à vingt-cinq. Intérêt du projet de convention pour le succès de l'élargissement. Perspectives d'une extension jusqu'à la frontière occidentale de l'ex-Union soviétique. Potentialités considérables du traité d'élargissement. Favorable à l'approbation de ce projet de loi.