VIRAPOULLÉ (Jean-Paul)
sénateur (La Réunion)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer le 28 février 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3409, 3411) : difficultés de l'outre-mer et solidarité du Gouvernement. Notion d'égalité économique. Mise en place d'un dispositif en faveur de l'emploi. Notion de défiscalisation. Rôle des élus d'outre-mer. Proposition d'amendements au projet de loi concernant le fonds régional pour le développement et l'emploi, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et la lutte contre le fléau de l'alcool. Nécessité de favoriser l'investissement dans les PME. Climat social conflictuel à La Réunion. Votera ce texte.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3461) : son amendement n° 45  : extension aux centres d'appel des exonérations de cotisations sociales prévues pour le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12 (p. 3481) : favorable aux amendements identiques n° 172 de Mme Anne-Marie Payet et n° 192 de Mme Lucette Michaux-Chevry (prolongation de trois ans des contrats emplois-jeunes conclus par les collectivités des DOM). - Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3507) : soutient l'amendement n° 112 de M. Gaston Flosse (indexation sur l'indice local du coût de la construction du plafond pris en compte pour les réductions d'impôt sur les immeubles neufs à usage d'habitation) ; adopté. (p. 3508) : soutient l'amendement n° 113 de M. Gaston Flosse (extension du taux de défiscalisation aux quartiers sensibles de Papeete) ; retiré. - Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3512) : son amendement n° 46 : extension du dispositif aux centres d'appels téléphoniques ; adopté. (p. 3514) : soutient l'amendement n° 114 de M. Gaston Flosse (extension du dispositif à certaines activités de loisirs, culturelles et sportives) ; retiré. (p. 3516) : soutient l'amendement n° 115 de M. Gaston Flosse (extension du dispositif à l'ensemble des délégations de service public) ; retiré. (p. 3521) : soutient l'amendement n° 116 de M. Gaston Flosse (précision) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 3546) : défavorable à l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Exemple de la Réunion. - Art. additionnel après l'art. 41 (p.3569) : son amendement n° 50  : implantation des grandes surfaces dans les départements d'outre-mer ; retiré. (p. 3570, 3571) : son amendement n° 49 : augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion ; rejeté. Conséquences de l'alcoolisme à la Réunion. Nécessité d'une politique de prévention. Lutte contre le tabagisme. (p. 3573) : nécessité de taxer les alcools forts. Disposition propre à la Réunion.
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité [n° 282 (2002-2003)] - (26 mai 2003) - Discussion générale (p. 3621, 3623) : spécificité de la situation des départements d'outre-mer. Problème du transfert de ressources. Limites de la TIPP. Sécurité des ayants droit. Démographie spécifique. Intérêt du revenu minimum d'activité, RMA. Refus d'une position entre logique de solidarité et logique de travail. Souplesse indispensable du dispositif. Modulation de la durée hebdomadaire de travail. Importance d'un plan de formation. Adaptation du RMA aux départements d'outre-mer. Approbation du projet de loi. Souhaite l'adoption des amendements de la commission.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 360 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4619, 4620) : effort du Gouvernement en faveur de l'outre-mer. Appel aux populations à assurer leur développement économique.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (15 novembre 2003) - Art. 88 (Application des règles de droit commun pour la compensation financière des transferts de compétences à titre définitif entre l'Etat et les collectivités territoriales) (p. 8031) : risque d'asphyxie des collectivités locales concernées. Exemple de la Réunion. Nécessité de respecter le principe d'équité dans le cadre de la décentralisation.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8478, 8479) : soutien aux réformes gouvernementales. Demande une plus grande concertation sur les mesures concernant l'outre-mer. Absence de gaspillage outre-mer. Nécessité de dénoncer les abus. Délocalisations provoquées par l'insuffisance du réseau internet à La Réunion. Refus d'une TVA dérogatoire. Volonté de permettre le développement économique de l'outre-mer. Votera le budget pour 2004.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) (p. 8915, 8916) : budget en augmentation. Etat d'avancement du dossier de l'octroi de mer. Suivi de la loi de programme. Prise en compte des handicaps permanents et structurels pour l'intégration à la Communauté européenne. Passage d'une politique d'assistanat à une culture de la solidarité. Complémentarité économique de La Réunion avec les pays voisins. Culpabilisation néfaste de l'outre-mer. Préservation indispensable d'un équilibre fragile.