WEBER (Henri)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Question préalable (p. 1307, 1308) : le groupe socialiste votera la motion n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (tendant à opposer la question préalable). Favorable au maintien de la loi de 1999 en l'état. Tradition de pluralisme dans le pays. Prône une démocratie active. Considère que le Gouvernement est pour une citoyenneté passive.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (24 juin 2003) - Discussion générale (p. 4550, 4551) : texte limité au commerce électronique. Cadre de régulation incohérent. Rattachement erroné de la communication publique en ligne à la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Choix inadapté du Conseil supérieur de l'audiovisuel comme autorité de régulation d'Internet. Amendements tendant à définir le rôle du CSA. Refus d'une autorégulation du secteur privé. Hébergeurs incompétents pour juger de la licéité d'un site. Volonté de concilier le développement d'Internet, le respect de la vie privée et de la création et la garantie de la liberté d'expression. - Art. additionnels après l'art. 1er B (p. 4578, 4579) : soutient les amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 172  (obligation de diffusion des documents publics numérisés) et n° 173  (conditions de diffusion des données publiques numérisées) ; rejetés.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2003) (p. 9053, 9055) : modification des méthodes de comptabilisation des crédits. Budget en baisse. Chute des autorisations de programme destinées aux monuments historiques. Suppression des moyens indispensables au secteur archéologique. Simple redéploiement des crédits accordés aux spectacles vivants. Conséquences de la réforme du régime des intermittents. Etat de cessation de paiement de nombreuses DRAC.
Communication
 - (28 novembre 2003) (p. 9080, 9081) : lutte contre la fraude à la redevance. Sous-financement chronique de l'audiovisuel public. Dépendance accrue à la publicité. Prise en compte indispensable des recettes tirées des produits dérivés dans le revenu des chaînes. Développement de la télévision numérique de terre freiné par le Gouvernement. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. - Art. 59 bis (Répartition de la redevance) (p. 9089) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-23 de M. Claude Belot (nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel). - Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse) (p. 9092) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP).