ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2005 (14 décembre 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (20 décembre 2004).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements [n° 345 (2003-2004)] (15 juin 2004) - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Enseignement supérieur [n° 74 tome 3 annexe 25 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1940) : inutilité d'une nouvelle loi. S'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4259, 4260) : forte proportion de sapeurs-pompiers volontaires dans l'Aube. Doute des bienfaits de l'engagement à seize ans. Absence d'effet de la réforme de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition d'une prime à l'engagement et d'une réforme du financement.
- Suite de la discussion (16 juin 2004) - Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile) (p. 4347) : son amendement n° 186 : suppression ; devenu sans objet. (p. 4350) : importance des centres de première intervention. Risque de disparition de ces centres en raison des contraintes imposées. Défavorable à l'amendement n° 19 de la commission (constitution de réserves de sécurité civile à l'échelon communal). - Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile) (p. 4353) : son amendement n° 187 : suppression de la réserve départementale ; adopté. - Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier) (p. 4386) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 190 et 191  : assistance du directeur départemental du SDIS ; devenus sans objet. (p. 4388) : partage de décision entre la partie opérationnelle et la partie non opérationnelle.
- Suite de la discussion (17 juin 2004) - Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996) (p. 4446, 4447) : son amendement n° 184 : suppression ; rejeté. Réforme onéreuse pour les collectivités locales. Risque de disparition des centres de première intervention. (p. 4452, 4453) : risque de diminution des sapeurs-pompiers volontaires et des centres de première intervention.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (8 juillet 2004) (p. 5370, 5371) : nécessité d'opérer un choix parmi les dépenses et de maîtriser celles qui génèrent des prélèvements supplémentaires. Exemple de l'Aube. Favorable à la cohérence des politiques.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (14 octobre 2004) - Art. 46 (Nouvelle habilitation à clarifier le droit de la commande publique) (p. 6722) : son amendement n° 110 : habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance simplifiant les règles de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales ; adopté.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (4 novembre 2004) - Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales -  Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 7626, 7627) : son amendement n° 537 : suppression ; retiré. Rôle du comité des finances locales.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 8660) : réformes en cours des finances locales. Compensation insuffisante du financement du RMI par la TIPP. Refus de l'Etat de participer aux dépenses d'investissement des routes nationales. Interrogation sur les cotisations sociales des personnels TOS. Financement des retraites des sapeurs-pompiers. Répartition non satisfaisante de la DGF : favorable à la proposition de M. Yves Fréville. Incertitudes de la réforme de la taxe professionnelle. Interrogation sur les compensations des nouvelles dispositions de la loi "Borloo" octroyées aux départements. - Art. additionnels avant l'art. 29 (p. 8701, 8702) : votera l'amendement n° I-67 de M. Xavier Pintat (introduction d'un mécanisme d'ajustement du prélèvement opéré par l'Etat en fonction de l'évolution des bases de la taxe professionnelle de France Télécom imposée par les collectivités locales). Réponse partielle du futur décret du Gouvernement. Exemple de la commune de Bercenay-en-Othe.
- Suite de la discussion (1er décembre 2004) - Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements) (p. 8801, 8802) : favorable à la proposition de répartition des dotations présentée par M. Yves Fréville.
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
 - (7 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9303, 9305) : budget en progression. Participation des collectivités locales et de douze ministères au financement de l'enseignement supérieur. Création d'une mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur". Données chiffrées de l'OCDE. Effort de redéploiement des moyens de l'éducation nationale en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Création de postes d'enseignants-chercheurs. Redressement des crédits d'investissement. Bilan décevant des contrats de plan Etat-région. Situation préoccupante du logement étudiant ; interrogation sur la capacité des CROUS à conduire les opérations de reconstruction et de réaménagement. Report du projet de loi de modernisation des universités. Réforme des modalités de répartition des emplois et des crédits de fonctionnement. Succès des LMD. Autonomie et responsabilisation des établissements encouragées grâce à la LOLF. Révision nécessaire des modes de désignation et des prérogatives des présidents d'université. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ces crédits. - Etat B - Titres III et IV (p. 9315) : accepte l'amendement n° II-41 du Gouvernement (transfert des crédits relatifs au fonctionnement et indemnités de jury des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales, du titre III au titre IV). (p. 9316) : son amendement n° II-43 : réduction des crédits de l'agence EduFrance ; retiré.