ALDUY (Jean-Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 38 (2004-2005)] (21 octobre 2004) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Plan [n° 76 tome 12 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (30 juin 2004) - Art. 49 A (Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Gestion du contingent préfectoral de réservation des logements sociaux) (p. 4898, 4899) : s'abstient sur l'amendement n° 47 de la commission (délégation par le préfet de tout ou partie des réservations de logements dont il bénéficie). - Art. 49 (Art. L. 301-3, L. 301-5-1 à L. 301-5-3 nouveaux, L. 302-1, L. 302-4 et L. 302-4-1, section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre III, art. L. 303-1, chapitre II du titre Ier du livre III et section 2 de ce chapitre, art. L. 312-2-1 nouveau, L. 321-1-1 nouveau, chapitre IV du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation, art. 79 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 - Délégation de l'attribution des aides à la pierre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux départements - Programmes locaux de l'habitat - Création d'un comité régional de l'habitat) (p. 4909, 4910) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 2 et 3  : fondement législatif apporté aux possibilités d'adaptation locale des conditions d'octroi des aides de l'Etat ; retirés. (p. 4912) : son amendement n° 183 : précision ; adopté.
- Suite de la discussion (1er juillet 2004) - Art. 49 bis (Chapitre V nouveau du titre IV du livre IV, art. L. 445-1 à L. 445-7 nouveaux du code de la construction et de l'habitation - Conventionnement global des organismes d'habitations à loyer modéré) (p. 4937) : ses amendements n° 5  : obligation pour les EPCI de signer les dispositions de la convention de délégation ; et n° 7  : intervention de la substitution au fur et à mesure des signatures des conventions ; retirés. - Art. 49 ter (Art. L. 2252-5 nouveau du code général des collectivités territoriales -  Garanties apportées par les communes pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux) (p. 4939) : son amendement n° 12 : possibilité pour les communes ayant transféré leur compétence logement à un EPCI d'apporter leur concours au logement social ; retiré.
- Débat sur l'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - (26 octobre 2004) - président du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois (p. 7135) : se félicite du débat organisé à l'initiative du Sénat à la suite du rapport du groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires économiques. Message d'alerte lancé en juillet 2003 par la commission "littoral" du conseil national d'aménagement et de développement du territoire, CNADT. Inadéquation de la loi littoral du 3 janvier 1986, quoique bonne par ailleurs, pour assurer une gestion équilibrée. Exacerbation des conflits d'usage des espaces littoraux. Contradiction dans la jurisprudence. Nécessité d'identifier les difficultés d'application de la loi littoral. Carence de l'Etat dans la publication des décrets d'application. Adoption d'un nombre très insuffisant de documents locaux de planification. Insécurité juridique préjudiciable aux élus. Multiples contentieux. Articulation des propositions du groupe de travail dans une approche de mutualisation de l'aménagement du territoire. Renforcement de la concertation, de la planification et de la décentralisation en matière de gestion du littoral au moyen des schémas de cohérence territoriale, SCOT. Adaptation des règles d'urbanisme pour un meilleur équilibre entre protection et aménagement. Réforme du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Se félicite du consensus sur le dispositif élaboré par le Gouvernement pour renforcer, par façade maritime, la coopération entre le Conservatoire et les collectivités territoriales. Souhaiterait son intégration dans le projet de loi relatif aux territoires ruraux qui sera examiné par le Sénat en deuxième lecture en janvier 2005. Nécessité d'accroître les moyens humains et financiers du Conservatoire pour assurer la préservation des espaces naturels et leur ouverture au public. Augmentation constante du prix d'acquisition des terrains et de leur aménagement. (p. 7136) : s'inquiète, dans le projet de loi de finances pour 2005, de la non-extension au FCTVA des dépenses des collectivités territoriales pour les travaux réalisés sur les propriétés du Conservatoire. Réflexion indispensable sur la définition de ressources supplémentaires et pérennes. Nécessité de restituer tout son sens à la loi littoral sans remettre en cause son économie générale.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale : p. 7202, 7204) : complémentarité entre les dispositions examinées, la loi d'orientation et de programmation pour la ville qui a créé l'ANRU et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Favorable à l'amplification de l'action de l'ANRU. Délégation de la compétence logement aux groupements de communes fondée sur des objectifs ambitieux. Approbation du schéma de cohésion territoriale. Lacunes dans le domaine de l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et concernant l'absence d'engagement en matière d'aides à la personne. Soutien à un plan ambitieux et cohérent.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (16 novembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 7985) : son amendement n° 57 : limitation des quantités de tabac pouvant circuler librement ; retiré. Objectif d'harmonisation des prix du tabac au niveau européen. Lutte contre le trafic de tabac dans les zones frontalières.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 26 (p. 8627, 8628) : son amendement n° I-71 : limitation de la liberté de circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail ; retiré. Existence d'un véritable trafic.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV. - Plan
 - (3 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9011, 9012) : recentrage sur les missions de prospective. Caractère insatisfaisant de l'évaluation des contrats de plan Etat-région. Amendement déposé par la commission confiant à la DATAR la mission de coordination et de définition des méthodologies d'évaluation. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de ce projet de budget.
Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine
 - (9 décembre 2004) (p. 9466, 9467) : politique en faveur de la ville disposant de moyens financiers à la hauteur de ses ambitions. Mises au point concernant l'ANRU, ses mécanismes et son action.
Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement
 - (9 décembre 2004) (p. 9477) : concentration des moyens en faveur du logement. Nécessité de réformer les contributions sociales. Décrochage entre l'évolution de l'aide personnalisée au logement et le niveau des loyers. Nécessité de faire du droit au logement un droit effectif.
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 356 (2003-2004)] - (16 décembre 2004) - Discussion générale (p. 9833) : rappel des drames vécus par les harkis et les familles pieds-noirs. Son amendement tendant à la reconnaissance par la nation de sa responsabilité dans les massacres de 1962.