AMOUDRY (Jean-Paul)
sénateur (Haute-Savoie)
UC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2651, 2652) : notion de fracture territoriale. Exemple des territoires de montagne. Nécessité de garantir l'égalité de moyens entre les communautés humaines. Aspects positifs et insuffisance de ce texte. Nécessité, d'une part, d'inscrire la notion de cohésion territoriale dans la future constitution européenne et, d'autre part, de laisser aux départements les moyens financiers d'exercer les missions de solidarité et de proximité.
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - Art. 3 ter (Art. 199 decies-E du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu des locations des résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale) (p. 2845) : son amendement n° 229 : suppression de l'obligation de réserver au moins 15 % de logements aux saisonniers dans les résidences de tourisme ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mai 2004) - Art. additionnels après l'art. 53 (priorité) (p. 3086) : son amendement n° 281 : identification et gestion des sites Natura 2000 ; retiré. (p. 3090, 3091) : interrogation sur les rémunérations des prestations de services.
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art.  additionnel avant l'art.  31 (p. 3211) : son amendement n° 231 : actualisation des zones soumises à la réglementation des boisements et compétence des communes ; retiré. - Art. 35 (Art. 39 quinquies FD, 1388 quater et 1411 bis [nouveaux] du code général des impôts - Aménagements fiscaux en faveur du logement des salariés agricoles saisonniers) (p. 3237, 3238) : son amendement n° 232 : restauration des chalets d'alpage exclue de la taxe locale d'équipement ; adopté. - Art. 44 (Art. L. 113-2, L. 481-1 et L. 142-6 du code rural - Pastoralisme) (p. 3283) : soutient l'amendement n° 534 de M. Pierre Jarlier (allongement de la durée des conventions pluriannuelles de pâturage concernant des terres mises à disposition des SAFER par leurs propriétaires) ; retiré.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  64 bis (p. 3360) : son amendement n° 352 : possibilité pour les conseils municipaux d'imposer un pourcentage minimal de logements locatifs ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 65 (p. 3364) : son amendement n° 239 : pérennisation des logements permanents en région touristique ; retiré. (p. 3365) : intervient sur l'amendement n° 239 précité. - Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne) (p. 3372) : son amendement n° 292 : clarification des missions des agences de l'eau ; devenu sans objet. - Art.  additionnels après l'art.  65 bis (p. 3374, 3375) : son amendement n° 237 : réglementation des activités de plein air et de randonnée ; adopté. Son amendement n° 238 : clarification du statut juridique des droits de passage des promeneurs ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile) (p. 4289) : son amendement n° 69  (intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile) ; retiré puis repris par Mme Josette Durrieu.
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (6 juillet 2004) - Art. 9 (Exercice des activités de construction ou d'exploitation d'un réseau de gaz en France) (p. 5247) : soutient l'amendement n° 113 de M. Marcel Deneux (désignation, sur demande du ministre, du gestionnaire du réseau de transport par les entreprises propriétaires) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 5258) : ses amendements portant sur le même objet  n° 115 et 116  : conditions de cession et de transfert de l'énergie réservée ; retirés.
- Suite de la discussion (7 juillet 2004) - Art. 15 (Modalités de répartition et de financement des droits spécifiques passés) (p. 5302) : son amendement n° 117 : prise en compte pour la répartition des droits spécifiques entre les entreprises de la durée de leur présence effective sur le marché en application de la loi du 10 février 2000 ; retiré. (p. 5303) : ses amendements n° 118  : prise en compte de la totalité des "coûts échoués" résultant de la non-simultanéité des dates de changements du mode de financement du régime de retraite et de l'ouverture du marché et n° 119  : coordination ; devenus sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9253, 9254) : conséquences de la réforme de la PAC sur l'agriculture de montagne. Réforme attendue de l'aide à la modernisation des bâtiments d'élevage. Insuffisance des crédits affectés à la rénovation des exploitations. Interrogation sur la revalorisation des ICHN. Désengagement d'ONILAIT des actions d'accompagnement de la politique de qualité en montagne. Remboursement des primes à l'herbe. Pérennité de nombreuses exploitations de Haute-Savoie menacée par les effets conjugués de la hausse des prix des terres et de la nouvelle PAC. Espoir placé dans la future loi de modernisation agricole. Votera ce budget.