ANDRÉ (Pierre)
sénateur (Aisne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation pour la planification ; puis membre le 13 octobre 2004 ; puis vice-président le 20 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État [n° 392 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Ville [n° 76 tome 23 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Aménagement du territoire - Budget.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (4 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 53 (p. 7577) : prudence indispensable en matière de surendettement. Intervient sur l'amendement n° 102 de la commission (prise en compte par la commission de surendettement du loyer, des dépenses alimentaires et de scolarité dans le calcul du "reste à vivre"). - Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales -  Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 7623, 7624) : amélioration nécessaire de la péréquation pour les villes en difficulté. Prise en compte indispensable de la réalité du terrain. - Art. additionnels après l'art. 59 (p. 7641, 7642) : ses amendements n° 352  : rédaction ; n° 353  : exonération de cotisations sociales patronales pour les salariés résidant dans une ZUS et travaillant pour des associations implantées dans une ZRU ou une ZFU ; n° 354  : extension du bénéfice de la clause d'emploi ou d'embauche aux habitants de la ZFU dans laquelle est implantée l'entreprise ; n° 355  : abrogation de l'article 45 de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ; n° 356  : harmonisation des conditions fixées pour l'exonération des cotisations sociales patronales avec les conditions fixées pour l'exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ; n° 357  : conditions fixées pour l'exonération de la taxe professionnelle ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine
 - (9 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9456, 9457) : résorption de la fracture territoriale et restauration de la cohésion sociale. Refondation de la politique de la ville. Réflexion sur les contrats de ville. Fonds structurels européens. Avis très favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits de la ville.