ANGELS (Bernard)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC

Réélu le 26 septembre 2004.

Vice-président du Sénat jusqu'au 5 octobre 2004 ; a présidé les séances des 15, 20, 22, 29 janvier, 4, 5, 10, 12 février, 8, 13, 15 avril, 4, 18, 19 mai, 1er, 3, 8, 10, 17, 22, 24, 30 juin, 7, 8, 22 et 27 juillet 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 12 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour la planification le 13 octobre 2004.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2005 (14 décembre 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (20 décembre 2004).
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Services financiers [n° 74 tome 3 annexe 10 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (14 janvier 2004) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 258) : favorable à l'amendement n° 284 de Mme Marie-Claude Beaudeau (accès des personnes malades et handicapées aux emprunts).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cap-Vert - (8 juin 2004) (p. 3887, 3888).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2004) (p. 8435, 8437) : perplexité quant à la réalisation des objectifs fixés. Environnement international : prix du baril de pétrole et parité entre l'euro et le dollar. Incertitudes de la croissance. Réserves des industriels quant à leurs prévisions d'investissement pour 2005. Prévisions pessimistes de l'OFCE quant à une reprise de la consommation. Perplexité quant au souffle de ce budget et à l'avenir de la France. Mise en oeuvre d'une stratégie illusoire et incohérente en matière fiscale : alourdissement des prélèvements sociaux au détriment de la croissance et de l'emploi. Baisse de la fiscalité sur le patrimoine en dépit d'un taux élevé d'épargne. Transfert continu de la charge du capital vers le travail et substitution d'impôts non progressifs aux impôts progressifs. Baisse artificielle du déficit public en dépit de la satisfaction affichée. Manne miraculeuse de la soulte d'EDF. Absence de baisse franche attendue à long terme. Passage du prêt à taux zéro à un crédit d'impôt se soldant par un manque à gagner fiscal pour les années à venir. Report dans le budget de 2007 du coût de la réforme de la taxe professionnelle. Problématique du transfert de charges aux collectivités locales. Réactions des maires de France. Prévisions alarmantes du poids de la dette jusqu'en 2008. Absence d'ambition pour le présent et pour l'avenir, rendu encore plus sombre et plus difficile pour les Français.
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés) (p. 8535) : soutient l'amendement n° I-218 de M. Marc Massion (suppression du taux d'exonération d'ISF des parts ou actions comprises dans les pactes d'actionnaires institués par la "loi Dutreil") ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8772) : soutient l'amendement n° I-237 de M. Marc Massion (accroissement de la dotation forfaitaire en faveur des communes les plus pauvres) ; retiré. (p. 8772) : soutient l'amendement n° I-238 de M. Jean-Marie Bockel (augmentation de l'indexation de la part garantie de la dotation forfaitaire) ; rejeté. (p. 8782) : favorable à l'amendement n° I-342 du Gouvernement (aménagement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France).
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Services financiers
 - (3 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8944, 8945) : budget de fonctionnement. Evolution modérée des dépenses. Recherche systématique d'économies. Diminution du nombre d'implantations territoriales des services financiers. Réflexion nécessaire sur les indicateurs de performance. La commission des finances recommande l'adoption des crédits des services financiers pour 2005.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (17 décembre 2004) - Discussion générale (p. 9976, 9978) : conséquences des erreurs de diagnostic du Gouvernement concernant la croissance. Dégradation des comptes sociaux. Niveau de la dette. Exécution du budget 2004 : annulations et gels de crédits. Dépenses et recettes supérieures aux prévisions de la loi de finances initiale. Conséquences de l'évolution des dépenses. Absence de respect de la LOLF. Opposition du groupe socialiste au projet de loi de finances rectificative.