ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Relations culturelles extérieures [n° 75 tome 11 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (14 octobre 2004) - Art. 27 (Adaptation et simplification du régime applicable aux changements d'affectation des locaux) (p. 6691) : soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Pierre Sueur (renforcement  de l'offre de logements,  notamment sociaux, et mise en oeuvre par les communes du régime juridique applicable aux changements d'affectation des locaux) ; rejeté. Incohérence de la compétence préfectorale en matière d'affectation des immeubles. Exemple de Paris. (p. 6691, 6692) : souligne l'importance de donner aux élus locaux la compétence juridique en matière de changement d'affectation des locaux.
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [n° 9 (2004-2005)] - (23 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8254, 8255) : amplification du phénomène de rejet de l'autre. Rappel du principe d'égalité républicaine. Caractère fondamental de la lutte contre les discriminations.  Absence d'une politique volontariste. Non-concertation avec les associations. Abstention du groupe socialiste lors du vote de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Communication
 - (4 décembre 2004) (p. 9075, 9076) : garantie par l'Etat du pluralisme de l'information et de la diversité culturelle. Nécessité d'offrir à l'audiovisuel public les moyens de produire des émissions de qualité. Place exorbitante de la publicité dans le financement des chaînes publiques. Valorisation indispensable de la dimension éducative de la télévision. Dénonce le mode de financement de la nouvelle chaîne d'information internationale. Rejet de la politique tendant à faciliter la concentration des médias. Le groupe socialiste votera contre ce budget.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
 - (7 décembre 2004) (p. 9310, 9311) : environnement social et culturel insatisfaisant. Massification de l'accès à l'enseignement supérieur sans démocratisation. Augmentation du nombre d'étudiants salariés. Difficulté d'accès au logement social. Conséquences sur les étudiants les plus défavorisés. Difficulté d'obtention des financements de l'Etat. Déclarations fortes du Gouvernement sans traduction budgétaire. Difficultés d'accueil des étudiants étrangers.
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles extérieures (p. 9363, 9364) : situation préoccupante de l'AEFE. Conséquence problématique de la réforme de la rémunération des personnels "résidents" sur les difficultés de recrutement de l'AEFE et l'augmentation des frais de scolarité. Absence regrettable de stratégies cohérentes concernant le réseau des relations culturelles extérieures. Contraintes budgétaires préjudiciables à l'image de la France à l'étranger. Poussée inexorable des élèves locaux vers les écoles anglophones. Constat identique s'agissant de l'attraction de la France à l'égard des étudiants étrangers. Incertitude quant à la future composition du paysage audiovisuel extérieur français. Interrogation persistante s'agissant du lancement et du financement de la chaîne d'information internationale. Sceptique quant au choix d'associer TF1 à France Télévisions dans un projet visant à incarner l'exception culturelle française. Mise à l'écart injuste de RFI, TV5 et de l'AFP. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures en dépit de son opposition à titre personnel.