BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (4 mai 2004) - Discussion générale (p. 2743, 2745) : texte attendu. Caractère novateur du développement des territoires ruraux. Difficultés soulevées par la vie en milieu rural. Révision indispensable des dotations aux communes urbaines et aux communes rurales. Approbation de la relance des opérations de réhabilitation du bâti rural à usage locatif. Favorable à la relance des zones de revitalisation rurale, ZRR. Conséquences de la création des sociétés d'investissement pour le développement rural, SIDER. Mesures mettant en valeur les campagnes. Texte répondant aux besoins des habitants du monde rural. Votera ce texte amendé par le Sénat.
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action) (p. 3009) : soutient l'amendement n° 207 de M. Gérard César (mise en oeuvre du statut du fermage) ; adopté. (p. 3020) : soutient l'amendement n° 206 de M. Gérard César (adaptations du cahier des charges des SAFER) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 22 ter (p. 3042) : soutient l'amendement n° 321 de M. Pierre Jarlier (assouplissement de la règle de réciprocité) ; adopté. - Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Définition de l'aménagement foncier rural) (p. 3044) : soutient l'amendement n° 801 de M. Eric Doligé (réintroduction de la procédure de réorganisation foncière dans la liste des modes d'aménagement foncier rural) ; adopté.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art.  additionnel avant l'art.  63 (p. 3345) : soutient l'amendement n° 259 de M. Yann Gaillard (utilisation de la taxe des remontées mécaniques au profit de l'entretien des forêts) ; adopté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (29 juin 2004) - Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière -  Transfert aux départements  de certaines routes classées routes nationales) (p. 813) : soutient l'amendement n° 776 de M. Eric Doligé (établissement d'une étude sur l'état de l'infrastructure au moment du transfert et sur les investissements prévisibles liés à la gestion du domaine routier) ; adopté. (p. 4818) : intervient sur l'amendement n° 776 de M. Eric Doligé précité.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9242, 9243) : budget de reconduction. Renforcement de l'enseignement et de la recherche agricoles. Soutien à l'enseignement privé. Instauration d'un fonds unique pour les bâtiments d'élevage. Revalorisation des ICHN profitable aux zones de montagne. Inquiétudes des producteurs de lait. Nécessité de sensibiliser les nouveaux pays entrant dans l'Europe à la pérennisation des AOC. Lutte contre la pression permanente de la grande distribution sur les prix ; encadrement des marges. Allégement impératif de charges pour les employés des services de remplacement. Problème inquiétant des communes forestières et des propriétaires forestiers. Suivi indispensable des effets de la modulation des aides. Engagement résolu du Gouvernement en faveur des biocarburants. Soutient ce budget.