BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; puis vice-président le 26 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (11 février 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (26 mai 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (18 novembre 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (7 décembre 2004).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Santé [n° 78 tome 2 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (13 janvier 2004) - Discussion générale (p. 196, 197) : premier rapport du Haut comité de la santé publique en 1994. Progrès en matière de pilotage et d'évaluation. Situations inacceptables consécutives au décalage entre les déterminants de santé et les stratégies trop axées sur les soins. Nécessaire remodelage de la politique de santé publique. Campagnes contre l'alcool et et le tabac. Rôle premier de l'Etat en matière de santé publique. Place de la région dans la mise en oeuvre des politiques de santé publique. Objectifs prioritaires de santé publique. Trop grand nombre de problèmes traités. Absence de mesures de financement. Problèmes liés à la décentralisation. Simplification indispensable en regroupant les différentes structures et agences. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce projet de loi. - Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale) (p. 226) : son amendement n° 149 : altération possible de la santé par des risques liés à des facteurs d'environnement ; adopté.
- Suite de la discussion (14 janvier 2004) - Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale) - Art. L. 1411-12 du code de la santé publique (Rôle de la conférence régionale de santé publique) (p. 267) : son amendement n° 151 : simplification du texte en supprimant l'expression "de l'Etat" ; adopté. - Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale) : Sur l'amendement n° 65 de la commission (élaboration d'un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions d'application et de respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé par la conférence régionale de santé), son sous-amendement n° 157  ; retiré. - Art. L. 1411-13 du code de la santé publique (Composition de la conférence régionale de santé publique) : son amendement n° 150 : élection du président de la conférence régionale de santé ; adopté. - Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP) (p. 285) : son amendement n° 155 : représentation des collectivités territoriales au conseil d'administration des GRSP ; retiré.
- Suite de la discussion (15 janvier 2004) - Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme) (p. 335) : son amendement n° 59 : suppression du II de l'article prévoyant l'intervention du ministre chargé de l'agriculture dans la publication par arrêté d'un message de santé publique accompagnant la publicité en faveur de boissons alcoolisées ; adopté. - Art. 18 ter (Art. L. 312-17 nouveau du code de l'éducation - Information dans les lycées et les collèges sur les toxicomanies) (p. 341, 342) : son amendement n° 156 : information dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé ; adopté.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (24 février 2004) - Discussion générale (p. 1590, 1592) : acquis de la loi fondatrice de 1975. Adaptation aux nouveaux enjeux. Création d'une prestation de compensation réelle et intégrale des désavantages liés au handicap ; prise en compte insuffisante de la diversité des handicaps ; limitations. Nombreuses améliorations apportées à l'accessibilité. Simplification des démarches administratives par la création des maisons départementales du handicap. Manque de visibilité dans le financement. Projet globalement positif en dépit des interrogations soulevées.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2628, 2629) : diversité du monde rural. Rôle de la politique d'aménagement du territoire. Texte décousu mais contenant de nombreuses avancées. Exemple de la ville de Dole. Aperçu des mesures figurant dans le projet de loi. Question du financement des réformes. Favorable à ce texte.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3507) : développement de la garde rémunérée d'enfants. Urgence de cette réforme. Rapprochement avec le droit commun du travail. Hommage au travail du rapporteur. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [n° 299 (2003-2004)] - (26 mai 2004) - Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité ») (p. 3566) : soutient les amendements de M. Jacques Pelletier n° 1 et 2  (modalités de détermination de la journée de solidarité) ; adoptés ; et n° 3  (prise en compte de la spécificité des entreprises travaillant en continu) ; retiré.
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 116 (2003-2004)] - (8 juin 2004) - Discussion générale (p. 3903, 3904) : révision des lois de bioéthique inspirée par un modèle de neutralité et de  laïcité. Réserves quant à l'extension du cercle des donneurs vivants en vue de greffe, quant au diagnostic pré-implantatoire dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et quant à la recherche sur les embryons humains. La majorité des membres du RDSE votera ce texte. - Art. additionnels après l'art. 1er AA (p. 3924) : défavorable à l'amendement n° 53 de M. François Autain (pratiques de limitation ou d'arrêt de traitements actifs de maintien de vie).
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (22 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5875, 5876) : importante fonction de cohésion sociale de l'assurance maladie au-delà de son rôle purement sanitaire. Sauvegarde nécessaire en dépit d'un bilan financier alarmant. Dérives d'un système qui dépense sans compter. Comportements abusifs de consommation et de prescription. Taux injustifié d'absentéisme pour maladie. Nécessité de remettre en cause la structure de l'offre et le pilotage du système. Salue le courage du Gouvernement. Se félicite du choix de soigner mieux en dépensant mieux tout en évitant une hausse des prélèvements obligatoires. Création pertinente du dossier médical personnel, sous réserve de garanties de confidentialité. Souplesse nécessaire dans la mise en oeuvre du recours au médecin référent afin d'éviter des situations contraires à l'intérêt de l'assuré. Insuffisance des dispositions traitant de la cohérence des soins. Traitement inexistant de l'hôpital. Création souhaitable des agences régionales de santé pour un pilotage unique à l'échelon régional. Interrogation sur la rénovation du paritarisme de gestion en l'absence d'extension aux usagers. Concentration du pouvoir entre les mains d'un directeur général au risque de renforcer une étatisation déjà rampante. Approuve la création de la Haute Autorité de santé mais s'interroge sur l'opposabilité de ses décisions dans la définition du périmètre remboursable. (p. 5877) : intégration souhaitable des consultations externes des hôpitaux dans l'euro de responsabilité. Situation particulière de la chirurgie. Réforme nécessaire appelant à une mobilisation et à une responsabilisation de tous. La majorité du groupe du RDSE, confiante dans le réalisme des Français, soutiendra ce texte.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (19 octobre 2004) - Art. additionnel après l'art. 1er bis (p. 6861) : défavorable à l'amendement n° 403 de Mme Anne-Marie Payet (obligation de faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées).
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (16 novembre 2004) (p. 7960, 7961) : déficit record de 14 milliards d'euros. Priorité à donner à la maîtrise des dépenses plutôt qu'à la modification de l'assise des recettes. Réformes de structures et des changements de comportement. Mesures d'économies. Fixation de l'augmentation de l'ONDAM pour 2005 à 3,2%. Interrogation sur les conséquences d'un dépassement. Modification indispensable et urgente des lois de financement de la sécurité sociale.
- Suite de la discussion (17 novembre 2004) - Quatrième partie - Débat sur l'assurance maladie (p. 8031, 8032) : rôle de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé dans le rééquilibrage des comptes. Prescriptions hospitalières. Consommation et prix des médicaments. Haute Autorité de santé. Politique hospitalière et mise en place de la T2A. Fixation de l'ONDAM. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. - Art. additionnels avant l'art. 6 (p. 8041, 8041) : avec M. Jean-Claude Etienne, défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (identification des médecins hospitaliers et des médecins des centres de santé). - Art. additionnels après l'art. 12 (p. 8074) : risque de dérive en cas d'adoption de l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Sueur (bénéfice d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail pour les femmes dont les mères ont pris du distilbène pendant leur grossesse).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé (p. 9120, 9121) : programme intitulé "Conception et gestion des politiques de santé". Souhait de disposer d'un document retraçant l'ensemble des dépenses consacrées à la prévention. Sécurité sanitaire. Organisation des professions de santé. (p. 9128, 9129) : prise en compte des propositions formulées par le groupe de travail sur la permanence des soins en médecine ambulatoire animé par Charles Descours. Lacunes dans la permanence des soins. Interrogation sur l'aménagement des dispositions réglementaires concernant la garde médicale. (p. 9130) : échec des dispositifs contraignants en Allemagne.