BARNIER (Michel)
ministre des affaires étrangères
(à partir du 31 mars 2004)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) [n° 250 (2003-2004)] (7 avril 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) [n° 277 (2003-2004)] (28 avril 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones [n° 429 (2003-2004)] (26 juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 430 (2003-2004)] (26 juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 443 (2003-2004)] (26 août 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 [n° 444 (2003-2004)] (8 septembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 21 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent [n° 35 (2004-2005)] (20 octobre 2004) - Justice - Police et sécurité - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n° 45 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) [n° 46 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) [n° 72 (2004-2005)] (24 novembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement [n° 80 (2004-2005)] (26 novembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Éducation.
Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 [n° 92 (2004-2005)] (1er décembre 2004) - Collectivités territoriales - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 123 (2004-2005)] (15 décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 124 (2004-2005)] (15 décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Côte-d'Ivoire - (10 novembre 2004) (p. 7851, 7853) : hommage aux soldats français tués et blessés en Côte d'Ivoire. Volonté de trouver une solution politique au conflit. Objectifs clairs de paix et de stabilité régionale. Action dans le cadre de l'ONU. Evénements récents. Souhait d'une reprise du processus politique. Protection prioritaire des ressortissants français. Situation préoccupante.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9391, 9393) : consensus autour de la politique étrangère de la France. Développement de l'action extérieure autour de trois axes : gestion des crises, maîtrise de la mondialisation et adaptation de l'outil diplomatique. Nombreux atouts de la France. Propositions innovantes pour le financement de la lutte contre la pauvreté et pour le développement. Maîtrise de la dépense publique en matière d'emploi et de rémunération. Refusera cependant une nouvelle révision des indemnités de résidence des agents à l'étranger, ainsi qu'une nouvelle diminution des effectifs. Projet de regroupement des services de l'administration centrale à Paris sur un site unique. Installation des archives diplomatiques à la Courneuve. Construction des campus diplomatiques de Pékin et de Tokyo. Relance des cessions immobilières. Favorable à la mutualisation des représentations au niveau européen. Nécessité d'éviter les redondances entre les Alliances françaises et les centres culturels. Recherche de nouvelles synergies avec l'Allemagne et l'Espagne. Engagement dans l'expérimentation de la LOLF. Transfert au ministère des affaires étrangères des crédits du Fonds mondial contre le sida et de ceux de l'aide alimentaire. Extension à dix pays de l'expérimentation des "budgets pays" menée dans cinq pays en 2004. Affinage des indicateurs de la LOLF. Défavorable à l'instauration d'un programme propre aux Français de l'étranger distinct de celui des étrangers en France, qui ne faciliterait pas les arbitrages. Difficultés des Français pensionnés des caisses de retraite des pays d'Afrique francophone. Action prioritaire en faveur de la CRR. Renforcement des capacités d'adaptation de l'AEFE. (p. 9394, 9398) : concertation avec le ministère de l'éducation nationale. Finalisation en cours du projet de chaîne d'information internationale. Souci du ministère de garder le pilotage de l'audiovisuel extérieur. Importance de TV5 pour les partenaires francophones. Hommage à Serge Adda. Soutien à l'Institut du monde arabe. Continuité des efforts en matière d'APD. Favorable à davantage de transparence dans les évaluations de l'AFD, futur opérateur pivot. Volontarisme en matière de bourses. Remise à niveau des contributions aux Nations-Unies. Accueil en France des jeunes élites étrangères. Mesures nouvelles en faveur des Français de l'étranger, dans le domaine scolaire et dans celui de la sécurité. Augmentation en 2004 des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Budget réaliste appelant néanmoins la garantie des crédits ouverts. Incertitude face au risque de change et quant aux appels à contribution du FED et des opérations de maintien de la paix dans le cadre de l'ONU. Favorable à une réflexion sur l'indemnisation des membres de l'AFE. Réponse aux orateurs sur les questions de politique internationale : OTAN, Kosovo, Afghanistan, Iran, Côte d'Ivoire, Palestine, Irak. Allégement de la dette irakienne à hauteur de 80 %.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10198, 10201) : libération des otages français en Irak. Difficulté et sensibilité du débat européen sur la question turque. Conclusions du Conseil européen. Possibilité pour les Etats membres de l'Union européenne de suspendre les négociations d'adhésion. Nécessité, pour la Turquie, de faire un travail de mémoire et de réconciliation. Fidélité de la France aux institutions de la Vè République. Atout majeur de l'adhésion de la Turquie pour le projet européen.