BARRAUX (Bernard)
sénateur (Allier)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Russie - mission de la délégation des Affaires économiques [n° 161 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2793, 2794) : favorable à l'amendement n° 708 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les attachés territoriaux d'exercer une fonction "développement local").
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. additionnels avant l'art. 11 D (p. 2927) : soutient l'amendement de M. Pierre Jarlier n° 522  (dérogation au régime des 35 heures dans le secteur du déneigement) ; retiré puis repris par M. Michel Charasse.
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  33 (p. 3220) : soutient l'amendement n° 369 de M. Henri de Raincourt (fonctionnement du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière) ; adopté. - Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial) (p. 3224) : soutient l'amendement n° 218 de M. Georges Mouly (remplacement du dispositif proposé par une résiliation partielle du bail) ; retiré. - Art. 37 (Art. 27 et 27-1 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Organisation des maisons des services publics) (p. 3264) : soutient l'amendement n° 349 de M. Pierre Hérisson (procédure de l'approbation préfectorale réservée aux établissements publics administratifs) ; adopté