BAUDOT (Jacques)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Anciens combattants [n° 74 tome 3 annexe 4 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (21 octobre 2004) - Art. 17 (Art. L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 du code du travail - Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées  dans la fonction publique) (p. 7008, 7009) : au nom de la commission des finances, conséquences financières insupportables liées à l'alignement du montant de la contribution dans les trois fonctions publiques. Propose l'adoption d'un système d'étalement de la contribution des employeurs publics au nouveau fonds.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8741) : favorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie).
Deuxième partie :
Anciens combattants
 - (4 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9091, 9093) : augmentation du budget. Evolution du nombre d'anciens combattants. Augmentation de la dette viagère. Demande d'un bilan sur la mise en oeuvre de la décristallisation. Revalorisation de la pension des veuves de guerre. Renforcement de l'action de l'ONAC. Développement de l'INI. Réforme du rapport constant. Politique de la mémoire. Indemnisation de l'ensemble des orphelins de victimes de la barbarie nazie. Cas des pupilles de la nation. Problème de la "campagne double" pour les combattants d'Afrique du Nord. Réévaluation nécessaire de la retraite du combattant. Regrette le gel du plafond de la rente mutualiste. Problème persistant du dédommagement des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Demande d'une substitution des termes "conjoint survivant" au mot veuve. Souhait d'une attribution plus juste de la Légion d'honneur. Future nomenclature budgétaire des crédits des anciens combattants dans le cadre de la LOLF. Interrogation sur certains objectifs et indicateurs. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce budget. - Art. additionnels après l'art. 72 quater (p. 9106) : s'oppose à l'amendement n° II-25 de Mme Gisèle Printz (pérennisation de l'ONAC). (p. 9107) : s'oppose aux amendements de Mme Christiane Demontes n° II-26  (revalorisation de la retraite du combattant) et n° II-28  (repli) ainsi qu'à l'amendement n° II-31 de M. Guy Fischer (revalorisation de la retraite du combattant). S'oppose aux amendements identiques n° II-27 de Mme Christiane Demontes et n° II-30 de M. Guy Fischer (relèvement du plafond de la rente mutualiste). S'oppose à l'amendement n° II-29 de Mme Gisèle Printz (non distinction entre les orphelins de victimes déportées et ceux de victimes mortes sur le territoire national). (p. 9108) : s'oppose à l'amendement n° II-32 de M. Guy Fischer (abaissement de l'âge nécessaire pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire sur le revenu imposable). - Art. additionnels après l'art. 72 quinquies (p. 9109) : demande l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-6 de Mme Gisèle Printz et n° II-19 de M. Hubert Haenel (engagement de l'Etat à indemniser les incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10197, 10198) : absence d'intérêt et de vocation réciproques à l'adhésion de la Turquie à l'Europe. Manque de souplesse de la Constitution européenne. Favorable au principe confédéral. Emargement coûteux de cette adhésion au budget communautaire.