BERNARDET (Daniel)
sénateur (Indre)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 19 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires culturelles du 6 octobre 2004 au 18 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 5 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.