BERTAUD (Claude)
sénateur (Vienne)
UMP

Devenu sénateur le 2 novembre 2004 (en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Premier ministre).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 3 novembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.