BILLARD (Joël)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil national du bruit.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - Art. additionnel avant l'art. 27 (p. 3496) : soutient l'amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Vial (extension aux personnes morales de droit public des dispositions des articles 27, 28 et 29) ; retiré.