BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne ; puis vice-président le 13 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (24 février 2004) - Discussion générale (p. 1588, 1590) : loi fondatrice de 1975 : passage de l'assistance à la solidarité et à la reconnaissance de la dignité des personnes. Volontarisme du Gouvernement. Etape fondamentale de mise en oeuvre des droits des handicapés. Définition du handicap. Garantie du libre choix du projet de vie de la personne handicapée. Dissociation de la compensation personnalisée de l'assurance d'un revenu d'existence. Politique ambitieuse d'insertion professionnelle : mobilisation du service public, maintien des centres d'aide par le travail, CAT, et des maisons d'accueil spécialisées, MAS. Mise en place des maisons départementales.
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (14 avril 2004) - Art. additionnels après l'art. 40 bis (p. 2430) : intervient sur l'amendement n° 54 de M. Philippe Richert (élaboration d'un nouveau plan de fréquences en vue d'étendre la couverture radiophonique du territoire national). Enracinement de la radio dans une démarche politique de fond. Identité régionale et ouverture sur l'Europe et sur le monde. - Art. additionnels après l'art. 40 bis ou après l'art. 75 (p. 2433) : intervient sur l'amendement n° 167 de M. Jean-Pierre Godefroy (obligation pour les chaînes hertziennes privées d'assurer l'accès des personnes sourdes et malentendantes à la totalité des programmes) dont il souhaite le retrait. Danger d'un enfermement dans un système d'horaires et de chiffres qui serait préjudiciable à l'objectif poursuivi.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'énergie - (27 avril 2004) (p. 2590, 2591) : problème de la gestion des déchets nucléaires. Choix rassurant de l'EPR. Promotion des énergies renouvelables. Importance des biocarburants ; retombées économiques de la défiscalisation. Complémentarité des énergies dans le respect du développement durable.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2639, 2640) : volonté d'aménagement équilibré et harmonieux du territoire. Reconnaissance de l'action du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et de la montagne. Importance de la revalorisation des ZRR. Problème du manque de personnel et du financement des équipements de santé. Importance de l'agriculture mais aussi des activités artisanales, libérales ou commerciales pour faire vivre les zones de montagne.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales) (p. 2941, 2942) : nécessité de mesures incitatives pour favoriser l'installation des personnels de santé dans l'espace rural. Son amendement relatif aux structures de soins. Souhait d'une reconnaissance dans la loi de la vocation d'accueil sanitaire ou social des zones de montagne. Son expérience de médecin. (p. 2947) : intervient sur l'amendement n° 742 de M. Gérard Le Cam (suppression). Constat d'échec du service de la santé. Inconvénient du système centralisé. Favorable à l'instauration d'une réelle péréquation dans les dotations globales pour les communes. - Art. additionnels après l'art. 39 (priorité) (p. 2953) : favorable à l'amendement n° 233 de M. Jean-Paul Amoudry (assouplissement des dispositions relatives à la création d'une officine). Défavorable aux amendements de M. Gérard Delfau n° 842  (abaissement du seuil de population pour la création d'une officine en zone rurale ou en zone de montagne) et n° 841  (repli). (p. 2955, 2956) : son amendement n° 394 : possibilité pour les collectivités territoriales des zones de montagne de construire ou de subventionner des équipements sanitaires ; adopté.
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action) (p. 3018) : favorable au sous-amendement n° 960 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 381 du Gouvernement (modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). - Art. additionnel avant l'art. 20 (p. 3020) : soutient l'amendement n° 524 de M. Pierre Jarlier (obligation pour les SAFER de notifier aux communes les projets de transactions foncières dont elles ont connaissance - droit de préemption des communes) ; retiré.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (9 juin 2004) - Discussion générale (p. 4025, 4026) : choix affirmé du nucléaire. Diester. Energies éolienne et solaire. Distribution de l'énergie. Préparation de l'avenir. - Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique) (p. 4053) : intervient sur le sous-amendement n° 360 de Mme Marie-France Beaufils. Absence de grands programmes d'infrastructures ferroviaires sous le gouvernement Jospin.
- Suite de la discussion (10 juin 2004) (p. 4095) : sur le D du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient le sous-amendement n° 106 de M. Xavier Pintat ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 1er sexies (p. 4129) : attitude contradictoire du groupe socialiste.
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (8 juillet 2004) - Art. additionnels après l'art. 34 (p. 5443) : favorable à l'amendement n° 77 de M. Xavier Pintat (réaffectation à l'investissement d'une part de la taxe départementale sur l'électricité).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Commission mixte paritaire [n° 344 (2003-2004)] - (8 juillet 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5487) : votera en faveur du texte. Hommage à MM. Philippe Douste-Blazy et Jean-François Mattei ainsi qu'au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales. Apports du Sénat.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (22 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5905, 5907) : dynamique nouvelle. Texte de bon sens et très innovant. Substitution d'une modification des comportements à l'analyse comptable. Dossier médical personnel. Création du forfait d'un euro à la charge des patients. Contribution pertinente à la revalorisation de la situation du médecin généraliste avec la référence au médecin traitant et après l'augmentation courageuse des quotas. Nécessité de revoir la nomenclature des actes médicaux sous peine de pénurie de chirurgiens digestifs et de médecins spécialisés dans les disciplines les plus difficiles. Aspect innovant du texte relatif à la télémédecine. Concours pertinent à une politique d'aménagement du territoire. Pertinence de l'instauration d'une nouvelle gouvernance et du renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de santé. Nécessité de ne pas oublier ceux qui ont le plus de difficultés. Amendement concernant les prises en charge sanitaires dans les établissements d'enfants handicapés. Capacité non démentie de la majorité à apporter les vraies réponses aux problèmes des Français.
- Suite de la discussion (27 juillet 2004) - Art.  additionnels avant l'art. 36 (p. 6257) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Gilbert Chabroux (création des agences régionales de santé et des conseils régionaux de santé). Contradiction dans l'attitude des sénateurs socialistes.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile - Commission mixte paritaire [n° 440 (2003-2004)] - (30 juillet 2004) - Discussion générale (p. 6371, 6373) : réponse forte à l'organisation de la sécurité civile. Exemples du Gard et de la Lozère. Hommage aux pompiers. Favorable à ce texte.
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique - Commission mixte paritaire [n° 434 (2003-2004)] - (30 juillet 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6463, 6464) : hommage au ministre et au rapporteur. Avec les sénateurs du groupe UMP, votera ce texte.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (20 octobre 2004) - Art. 3 (Art. L. 821-1 à L. 821-6, L. 821-9 du code de la sécurité sociale et art. L. 244-1 du code de la l'action sociale et des familles - Assouplissement des conditions de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément avec des revenus d'activité) (p. 6939) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 257 de Mme Sylvie Desmarescaux, n° 338 de M. Alain Vasselle et n° 453 de M. Georges Mouly (exclusion des rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu protégé des ressources servant au calcul de l'AAH). Nécessité de reconnaître la réalité du travail en CAT. (p. 6941) : volonté des CAT de promouvoir l'insertion soit en atelier protégé, soit en milieu ordinaire. - Art. 4 (Art. L. 243-4 à L. 243-6 du code de l'action sociale et des familles -  Réforme de la garantie de ressources des personnes handicapées accueillies en centre d'aide par le travail) (p. 6947) : intervient sur l'amendement n° 364 de Mme Michelle Demessine (alignement sur le SMIC du niveau de ressources des personnes handicapées travaillant en établissement et service d'aide par le travail). Sa participation à la création des CAT en 1975. Objectif d'offrir à toute personne handicapée une chance de réussite. - Art. 5 (Art. L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Maintien du régime spécifique d'aide sociale des personnes handicapées en cas d'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 6948) : favorable à l'amendement n° 323 de M. Nicolas About (suppression lors du décès d'une personne handicapée du remboursement par les parents des sommes versées au titre de l'aide sociale). (p. 6950, 6951) : nécessité de déculpabiliser les parents d'enfants handicapés placés dans des institutions.
- Suite de la discussion (21 octobre 2004) - Art. 17 (Art. L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 du code du travail - Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées  dans la fonction publique) (p. 7009) : réalisme de la disposition prévoyant une montée en charge progressive de la contribution de la fonction publique au fonds. - Art. 20 (Art. L. 311-4, L. 344-2 et L. 344-2-1 à L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles - Statut et droits des personnes handicapées accueillies en CAT) : Caractère essentiel de l'article 19 dans le redéfinition des notions facilitant l'embauche en milieu normal. - Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées) (p. 7059, 7060) : défavorable à l'amendement n° 300 de M. Michel Mercier (mise en place d'une gestion partenariale de la maison départementale). Reconnaissance de la compétence du département. Clarification des responsabilités. (p. 7064) : sur l'amendement n° 222 du Gouvernement (statut de GIP de la maison départementale sous l'autorité du département), reprend le sous-amendement n° 404 de M. Jean-Pierre Vial (missions exclues de la compétence du GIP) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7103) : hommage au travail réalisé par Mme la secrétaire d'Etat et la commission. Maintien de l'équilibre du texte au fil des lectures. Réponses diversifiées aux différentes formes de handicap. Accès à la culture, aux sports et aux loisirs absents du texte. Projet de création d'un centre de sports et de loisirs pour les personnes handicapées en Lozère. Votera avec conviction ce projet de loi.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7220, 7221) : soutien au Gouvernement. Avantages de l'apprentissage. Exemple de l'Allemagne. Suggestion de la prise en compte des conditions de travail difficiles. Mise en place des maisons de l'emploi.
- Suite de la discussion (4 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 53 (p. 7577) : intervient sur l'amendement n° 102 de la commission (prise en compte par la commission de surendettement du loyer, des dépenses alimentaires et de scolarité dans le calcul du "reste à vivre"). (p. 7581) : favorable à l'amendement n° 103 de la commission (règlement prioritaire des créances locatives par rapport à celles des établissements de crédits et aux crédits à la consommation).
- Projet de loi relatif aux aéroports [n° 452 (2003-2004)] - (9 novembre 2004) - Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux) (p. 7823, 7824) : aéroport de Montpellier-Méditerranée. Demande confirmation de la prééminence du rôle des chambres de commerce et d'industrie. (p. 7828) : consécration du rôle des chambres de commerce et d'industrie. Aéroport de Montpellier-Fréjorgues.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 28 (p. 8632) : intervient sur l'amendement n° I-153 de M. Denis Badré (prise en compte par les services fiscaux pour le calcul de la taxe professionnelle de la valeur fixée par le tribunal de commerce des actifs cédés dans le cadre d'un plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaire).
- Suite de la discussion (1er décembre 2004) - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8739) : défavorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). Respect des engagements de l'Europe vis-à-vis de la Turquie. - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8749) : soutient les amendements de M. Jean Faure, portant sur le même objet, n° I-60 et I-61  (prise en compte du poids des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes au titre de la DGF) ; retirés. (p. 8750) : situations difficiles des communes de montagne. (p. 8752) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-74 et I-75  : exclusion du potentiel financier des montants perçus au titre de la dotation proportionnelle à la superficie ; retirés. (p. 8753) : question de la nature de la dotation superficiaire. (p. 8769) : son amendement n° I-38 : modification du plafonnement de la dotation superficiaire ; retiré. (p. 8778) : son amendement n° I-47 : augmentation de l'aide financière apportée aux bourgs-centres dans les ZRR ; adopté. (p. 8779) : son amendement n° I-45 : augmentation de la durée des mécanismes de garantie applicables aux communes subissant une diminution ou une perte de leur dotation de solidarité rurale ; retiré. - Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements) (p. 8808, 8809) : son amendement n° I-77 : croissance de la dotation de fonctionnement minimale ; retiré. Exemple de la Lozère. (p. 8810) : son amendement n° I-76 : prise en compte dans le calcul de la dotation de fonctionnement rural des charges induites par le transfert aux départements de nouveaux kilomètres de voirie nationale ; retiré. (p. 8815) : nécessité de donner toutes leurs chances aux espaces ruraux.
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9259, 9260) : importance de la part d'aides communautaires dans le budget. Problème de la mutualité sociale agricole. Priorité du Gouvernement à l'assurance récolte, la création d'un fonds unique de bâtiments d'élevage, la qualité des productions végétales et le renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles. Problèmes spécifiques à la montagne. Compensation indispensable des handicaps. Inquiétude sur l'ICHN. Diminution des crédits en faveur des zones défavorisées de montagne. Développement des appellations en montagne : possibilité de débat à l'occasion de la future loi de modernisation agricole. Amélioration des aides aux investissements. Encouragement au pastoralisme. Le groupe UMP votera ces crédits. Remboursement proportionnel de la prime à l'herbe. Soutien de la viticulture ; refus de la diabolisation de la consommation modérée de vin.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10193, 10195) : ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie conforme aux engagements pris par la Communauté européenne depuis 1963. Développement de l'acquis communautaire depuis 1957. Désignation de l'Europe comme pôle d'influence. Possibilité, pour la Turquie, de devenir une démocratie à part entière en faisant le choix de l'Europe.