BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 13 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation le 20 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9301, 9302) : budget en régression. Diminution de l'encadrement indispensable à la lutte contre la violence scolaire. Contradiction entre les ambitions affichées par le prochain projet de loi d'orientation et les crédits engagés. Le groupe socialiste votera contre ce budget.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2004) (p. 9785) : liberté d'expression des parlementaires.