BOYER (André)
sénateur (Lot)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 423 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes [n° 146 (2003-2004)] (14 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 143 (2003-2004)] autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n°163 concernant le bien être des gens de mer, en mer et dans les ports, n°164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n°166 concernant le rapatriement des marins, n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navire, n°185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. [n° 178 (2003-2004)] (28 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 190 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe). [n° 211 (2003-2004)] (11 février 2004) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Environnement - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine [n° 317 (2003-2004)] (19 mai 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 308 (2003-2004)] autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [n° 338 (2003-2004)] (9 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Défense - Marine [n° 77 tome 8 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 45 (2004-2005)] autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n° 93 (2004-2005)] (2 décembre 2004) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 255 (2003-2004)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition [n° 100 (2004-2005)] (8 décembre 2004) - Justice - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 226 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels [n° 115 (2004-2005)] (15 décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 14 (2004-2005)] autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) [n° 118 (2004-2005)] (15 décembre 2004) - Environnement - Traités et conventions - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes [n° 423 (2002-2003)] - (5 février 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1365, 1366) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n°163 concernant le bien être des gens de mer, en mer et dans les ports, n°164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n°166 concernant le rapatriement des marins, n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navire, n°185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands [n° 143 (2003-2004)] - (5 février 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1375, 1376) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [n° 308 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4313, 4314) : traitement insuffisant des demandes d'indemnisation après la marée noire du Prestige. Couverture trop faible des réparations en dépit du relèvement des plafonds d'indemnisation. Création d'un nouveau fonds international complémentaire du FIPOL. Constitution d'un troisième niveau d'indemnisation. Déséquilibre entre la responsabilité limitée des propriétaires des navires et celle des importateurs. Evolution souhaitable dans le sens d'un relèvement des plafonds de responsabilité des propriétaires de pétroliers. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) [n° 190 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6551) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) (p. 9135) : démographie médicale. Importance de l'activité radiologique. Inadéquation entre le nombre de sites où sont réalisés des actes de radiologie en urgence et le nombre de praticiens hospitaliers en radiologie. Nécessité d'augmenter le recrutement de radiologues.
Défense
 - (6 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « marine » (p. 9167, 9168) : motifs de satisfaction. Inquiétude du financement des frégates multimissions. Place et avenir de DCN. Avis favorable de la commission des affaires étrangères pour le budget de la marine. (p. 9176, 9177) : modèle d'armée 2015. Professionnalisation des armées. Place de la dissuasion nucléaire devant les besoins des équipements classiques. Europe de la défense.