BOYER (Yolande)
sénatrice (Finistère)
SOC

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.
Vice-présidente de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1973, 1974) : chance et fierté de vivre dans une République laïque. Combat pour l'émancipation et l'égalité des chances entre les deux sexes. Dénonciation du voile en tant que symbole de l'oppression subie par les femmes.
- Débat sur l'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - (26 octobre 2004) (p. 7145, 7147) : met en garde contre toute remise en cause des principes de la loi littoral en dépit d'une application imparfaite. Résultats non satisfaisants concernant la protection du littoral et le développement des territoires, révélateurs d'un malaise. Nécessité de penser la politique du littoral de manière globale. Isolement des élus face à la multiplication des conflits. Difficultés liées au manque de suivi sur le plan réglementaire. Constitution d'une jurisprudence foisonnante et contradictoire. Nécessité de favoriser une gestion intégrée des zones côtières. Redoute l'hypothèque de la décentralisation sur l'avenir de la politique du littoral. Satisfaite des propositions concernant le Conservatoire de l'espace littoral, tout en s'inquiétant des coupes budgétaires. Imprécision des propositions du groupe de travail sur le thème de l'urbanisme. Risque d'insécurité juridique pour les élus locaux. Nécessité de ne pas entraver le développement d'activités économiques compatibles avec le respect de la protection du littoral. Rôle de la commission départementale des sites contre le risque de dérive. Sensibilité de la question et de la dimension agricole en Bretagne. Essor de l'agriculture biologique. Mise en oeuvre indispensable de la concertation et de la responsabilisation locales. Importance du rôle des pays "maritimes" dans la définition d'une politique commune de planification, en dépit de l'intérêt du SCOT. Nécessité pour l'Etat d'assurer son rôle de vigilance : incitations fiscales pour favoriser l'engagement des collectivités dans la protection de l'environnement ; pédagogie ; définition des notions d'urbanisation et de continuité. Le groupe socialiste souhaite une protection renouvelée du littoral grâce à une gestion pacifiée de celui-ci.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9254, 9255) : difficultés et incertitudes du secteur de la pêche, en particulier en Bretagne. Conséquences de l'augmentation du prix du gazole. Programmation de la fin des aides européennes. Maîtrise indispensable de la ressource. Drame du Bugaled Breizh. Baisse globale des crédits de la pêche. Propose la constitution d'un fonds pour la gestion des aléas. Avenir du dispositif des "Sofipêches". Phénomène de black fish. Pratique d'une pêche responsable et respectueuse de la ressource. Absence de politique globale de l'Europe. Demande de précision sur la transformation de l'instrument financier d'orientation de la pêche en fonds européen. Problème des pensions de reversion des femmes de marins. Discussion du projet de loi portant création du registre international français, RIF, en attente. Le groupe socialiste votera contre ce budget.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire
 - (10 décembre 2004) (p. 9583, 9584) : baisse globale des crédits. Budget de fonctionnement de la DATAR en baisse ; interrogation sur les objectifs de l'observatoire nouvellement créé. Retard dans l'exécution des contrats de plan Etat-région ; remise en cause de la politique d'aménagement du territoire notamment dans ses volets ferroviaires et routiers : situation de la gare de Carhaix-Plouguer dans le Finistère. Définition de pôles de compétitivité par les CIADT au détriment des zones défavorisées. Déception des élus ruraux sur la disparition des services publics ; exemple des bureaux de poste dans le Finistère ; suppression de filières au lycée professionnel de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Développement de l'inéquité entre les territoires. Le groupe socialiste votera contre ce budget.